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Prix essence actuel

Les prix des ESSENCES ont été mis à jour sur base de la dernière évolution.
(voir sous de Konsument -> Produits pétrolier et gazier)

Amflora: L’ULC dénonce l’attitude irresponsable de la Commission de l’UE (09/03/2010)

L’ULC regrette que la Commission de l’UE ait omis de s’opposer avec véhémence à l’autorisation de la mise sur le marché de la pomme de terre génétiquement modifiée de la BASF. Elle doit une explication aux consommateurs. L’ULC constate que la Commission a cédé une fois de plus à la pression de l’industrie et qu’elle a simplement abandonné le principe de la prudence.
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Avant-projet concernant les contrats d’utilisation de biens à temps partagé, les contrats de produits de vacances à long terme et les contrats de revente et d’échange

La directive 2008/122/CE que l’avant-projet se propose de transposer en l’incluant dans le projet de loi portant introduction d’un code de la consommation, harmonise complètement certains aspects de la commercialisation, de la vente et de la revente des contrats de timeshare susvisés. Il incombe non seulement aux Etats membres de prévoir de leur propre initiative les sanctions adéquates (considérant (19), article 15 de la directive) mais il leur est expressément laissé la liberté de légiférer sur certains aspects importants non harmonisés (voir notamment le considérant (3)).
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ULC kritisiert die EU-Strategie bis 2020 (28/01/2020)

La politique européenne des consommateurs s’oriente essentiellement aux intérêts du marché intérieur, dont le bon fonctionnement est le souci essentiel de la Commission de l’UE. Telle est la conclusion de ULC après l’analyse d’un document de travail de la Commission consacré à sa future stratégie jusqu’en 2020.

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Avis : Consultation sur la future stratégie UE 2020 - (Document de travail de la Commission du 24.11.2009)

1. La politique communautaire relative à la protection des consommateurs est intimement liée à l’objectif du bon fonctionnement du Marché Unique. C’est donc le volet intitulé « Exploiter pleinement le marché unique »[1] qui retient notre attention première. Or, force est de constater que ce passage ne contient strictement aucune orientation politique nouvelle.

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Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur - (Document parlementaire N° 6022)

Nous n’avons pas été formellement consultés sur le projet de loi mais souhaiterions obtenir certaines précisions concernant la protection des consommateurs :
1. Libre prestation des services sous réserve du respect des dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans notre pays
L’article 3 (2) de la directive 2006/123/CE qu’il s’agit de transposer par cette loi-cadre stipule « La présente directive ne porte pas sur les règles du droit international privé, en particulier les règles régissant le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles, y compris celles garantissant que les consommateurs bénéficient de la protection que leur accordent les règles de protection des consommateurs contenues dans la législation de la consommation en vigueur dans leur Etat membre. »
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DOLCETA

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