Contrats de crédit


De nos jours, nombre de consommateurs ont recours au crédit pour financer leurs achats les plus importants, ou pour faire face à des dépenses extraordinaires.

L’acquisition d’un logement est généralement financée par un contrat de prêt hypothécaire.

Les acquisitions moins importantes, telles que l’achat de voitures, mobilier, électroménager, …, sont quant à elles souvent fi nancées par des «prêts personnels», «ouvertures de crédit», constituant des «crédits à la consommation». De plus en plus de distributeurs proposent des paiements différés, constituant également des offres de crédit.
 
Mais à quoi faut-il prêter attention avant de prendre la décision de contracter un contrat de prêt, ou d’acheter «à crédit», et à quelles clauses du contrat faut-il être attentif?

A quelles règles sont soumises ces différentes formes de crédit?

La présente brochure tend à répondre brièvement à ces différentes questions en rendant le consommateur attentif aux règles juridiques les plus importantes s’appliquant aux contrats de crédit.

Nous traiterons dans une première partie des crédits à la consommation, matière réglementée par le Code de la Consommation, et en deuxième partie des contrats de crédit hypothécaires, contrats qui font l’objet de règles nettement moins précises en droit luxembourgeois.