L’ULC salue la baisse du taux de la TVA en faveur des clients du câble (18/12/2007)


Un projet de loi déposé par le gouvernement le 15 novembre 2007 prévoit que, parmi une multitude d’autres mesures fiscales et conformément aux exigences de l’ULC, le taux de TVA réduit de 3% s’appliquera désormais également à tous les services concernant la réception de diffusions radio et télé.
En clair cela veut dire qu’après le vote de cette loi, qui se fera peut-être encore cette année, mais au plus tard au début de l’année prochaine, les exploitants de réseaux câblés devront appliquer un taux de TVA de 3% pour leurs prestations.
L’ULC rappelle qu’à partir de janvier 2008, il s’agira d’une offre de base de 80 programmes. En supplément au prix dû pour ces 80 programmes – et cela vaut pour tous les exploitants de réseaux câblés - chaque client devra payer 55 € (hors TVA) par an à titre de droits d’auteur. Mais à l’avenir, le client ne paiera plus que 3% de TVA sur la totalité des prestations,
conformément au projet de loi soumis à la Chambre des Députés.
L’ULC salue expressément cette décision gouvernementale en faveur des consommateurs, et elle espère que tous les exploitants de réseaux câblés transmettront cette baisse des prix due au taux de TVA réduit dans son intégralité aux consommateurs.
En pratique cela signifie que le montant facturé pour 2008 aux abonnés du câble n’augmentera pas de 37 € - comme l’AAC l’avait annoncé au départ, suite à une majoration prévue des prix pour les droits d’auteurs qui monteront de 18 € à 55 € - mais il faut déduire la différence entre l’ancien et le nouveau montant de la TVA (de 15% à 3%). L’économie moyenne doit se situer autour de 20 €, selon les exploitants.


Howald, 18.12.2007