Communiqués de presse

Le 12 avril 2007, la Commission de l’Industrie du Parlement Européen a étudié la proposition de la Commission Européenne concernant la baisse des tarifs de roaming.
Il est bien connu que l’utilisation de réseaux étrangers pour des appels mobiles génère de fortes dépenses pour le consommateur. La Commission de l’Industrie envisage d’imposer aux opérateurs de téléphonie mobile un tarif consommateurs unique, qui serait sensiblement inférieur à la plupart des tarifs de roaming appliqués jusqu’à présent. Les appels effectués vers des réseaux étrangers ne devront pas dépasser le montant de 40 centimes par minute, ceux
reçus depuis l’étranger ne devront pas coûter plus de 15 centimes. Ces montants seront augmentés de la TVA. Ce plafond sera applicable à tous les clients des opérateurs, à moins qu’ils ne se décident expressément contre ce tarif, pour profiter par exemple d’une offre forfaitaire plus avantageuse. Mais ces propositions devront encore être adoptées par l’assemblée plénière du Parlement. Ensuite il faudra trouver un compromis avec les gouvernements des États membres de l’UE qui n’ont pas encore pu se mettre d’accord sur un prix maximum.
L’ULC exige que la nouvelle réglementation des tarifs entre en vigueur avant les vacances d’été.
Les opérateurs de téléphonie mobile sont particulièrement mécontents du fait que la Commission de l’Industrie prévoit une application automatique des nouveaux tarifs à tous les utilisateurs d’un téléphone mobile, contrairement aux idées des fournisseurs qui n’entendaient offrir le nouveau tarif qu’en option.
L’ULC salue la recommandation de la Commission du Parlement de l’UE, même s’il faudra tenter de parvenir à une tarification encore moins élevée.
Mais il semble qu’une question n’ait pas été abordée au cours de ces débats : comment les opérateurs nationaux de téléphonie mobile réagiront-ils à cette baisse des tarifs transfrontaliers ?
Ils avaient déjà lancé des avertissements disant que la législation prévue pourrait entraîner une baisse des investissements dans le réseau. Mais cela ne s’arrête pas là : au cours d’une interview retransmise à la radio, un opérateur luxembourgeois a ouvertement exprimé la menace d’une augmentation substantielle des tarifs nationaux.
Il faudra éviter que cela ne se produise. Les consommateurs se souviennent encore de la dernière mauvaise surprise provoquée par le monde bancaire. A l’époque, la Commission Européenne avait exigé que les frais facturés pour un virement transfrontalier ne devaient pas excéder ceux d’un virement national, ce qui finissait par entraîner une augmentation massive des frais pour ces virements nationaux.
Les opérateurs de téléphonie mobile menacent désormais de recourir au même procédé. L’ULC exige donc que la réglementation des tarifs de roaming aille de pair avec une limitation des tarifs nationaux : de cette façon on pourrait éviter des augmentations de prix exorbitantes pour les appels à l’intérieur du pays.

Howald, le 25 avril 2007