Tarifs de roaming : la répartition des frais manque toujours de transparence (20/06/2007)


En juillet 2006, la Commission Européenne avait proposé un règlement de l’UE en vue d’une baisse (jusqu’à 70%) des tarifs de roaming pour les communications mobiles à l’intérieur de l’UE ; cette baisse devait contribuer à la réalisation du marché intérieur, car en dépit de maints appels lancés aux opérateurs de téléphonie numérique mobile, l’utilisation du téléphone mobile dans d’autres pays membres de l’UE reste toujours quatre fois plus chère que sur le territoire national. Ce sont surtout les touristes et les petites et moyennes entreprises travaillant de part et d’autre d’une frontière qui sont les premières victimes de cette facturation.
Depuis fort longtemps, l’ULC avait exigé une baisse des tarifs de roaming (ou d’itinérance) intolérablement élevés, et dans ce contexte elle avait expressément salué l’initiative prise en juillet 2006 par la Commission Européenne.
Le règlement correspondant de l’UE fixant les plafonds respectifs vient de passer le dernier obstacle. Le Conseil des Ministres de l’UE a donné sa bénédiction aux plans. Auparavant, le Parlement Européen s’était également prononcé avec une grande majorité en faveur d’une limitation des tarifs de roaming.
A partir de l’été 2007, le tarif d’un appel fait depuis un pays étranger européen ne pourra dépasser 49 centimes par minute, un appel reçu pourra être facturé au maximum à 27 centimes par minute.
Au cours des deux années à venir, les prix continueront à baisser progressivement. En 2008, le tarif d’un appel fait depuis un pays étranger européen tombera à 46 centimes par minute et en 2009, il ne dépassera plus 43 centimes par minute. Pour les appels reçus, le plafond est fixé à 22 centimes par minute en 2008, et à 19 centimes/min. en 2009.
C’est au plus tard à la fin juillet 2007, donc un mois après l’entrée en vigueur de la réglementation, que les opérateurs de réseaux de téléphonie mobile devraient proposer de nouveaux tarifs à leur clientèle.
L’ULC voudrait par ailleurs réitérer une critique qu’elle avait déjà formulée au sujet de la répartition peu transparente des frais d’itinérance et des frais locaux respectivement sur la personne qui effectue un coup de téléphone et sur celle qui reçoit cet appel.
L’ULC est d’avis qu’en principe c’est la personne qui prend l’initiative d’un appel qui doit supporter la totalité des frais qui en résultent, et non pas – comme c’est le cas à l’heure actuelle pour les appels en provenance d’un pays étranger européen – la personne qui reçoit l’appel.
En d’autres mots, la répartition des frais devrait se faire comme dans le réseau fixe, où c’est la personne donnant le coup de téléphone qui doit payer.
Pour éviter toute mauvaise surprise, l’émission d’un signal acoustique annonçant que l’appel provient d’un réseau étranger est souhaitable.


Howald, le 20 juin 2007