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L'ULC déçue par la politique de protection des consommateurs du gouvernement
Après avoir analysé les programmes électoraux, l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC) avait placé de grands espoirs dans le nouveau gouvernement. Toutefois, à la suite de la publication de l'accord de coalition du gouvernement CSV-DP, la désillusion s’est rapidement installée à l’ULC. En effet, dans l’accord de coalition on ne retrouve malheureusement pas grand-chose des promesses faites par les nouveaux partis gouvernementaux dans leurs programmes électoraux en matière de protection des consommateurs.
Le fait qu'il n'y a plus de ministère autonome de la Protection des consommateurs illustre bien l'attitude du gouvernement CSV-DP à l'égard de la protection des consommateurs, malgré toutes les déclarations antérieures. Le président de l'ULC, Nico Hoffmann, déclare à ce sujet : « La décision du gouvernement constitue un net recul en matière de protection des consommateurs. Tant le CSV que le DP voulaient renforcer la protection des consommateurs. Or, en supprimant le ministère de la Protection des consommateurs, la protection des consommateurs perd nettement en visibilité. Les programmes électoraux des partis au pouvoir ne valent malheureusement pas le papier sur lequel ils sont imprimés. En économie, on parlerait de publicité mensongère au vu de ce qui a été promis et du service fourni ».
Le CSV et le DP ne consacrent que très peu de lignes de texte à la protection des consommateurs dans l’accord de coalition – moins de lignes que, par exemple, au concours de l'Eurovision. Un fait qui en dit long sur les priorités du gouvernement. On trouve certes des thèmes qui concernent plus ou moins la protection des consommateurs ou les consommateurs à d'autres endroits du document de plus de 200 pages. Mais la plupart sont formulés de manière assez vague et soulèvent plutôt des questions que de fournir des informations concrètes – comme une déclaration plus que douteuse sur le projet de loi 7650 visant à transposer la directive européenne sur les recours collectifs. En effet, à la page 105 du document, on peut lire à ce sujet : « Les nouvelles réglementations de l'Union européenne au sujet des recours collectifs visant à protéger les intérêts des consommateurs doivent être appliquées dans le respect des particularités de l'économie luxembourgeoise ».
L'ULC regrette vivement la suppression du ministère de la Protection des consommateurs, qui n'a été créé qu'en 2018, mais se félicite au moins que, contrairement à ce que les partenaires de la coalition avaient initialement envisagé, la protection des consommateurs n'ait pas été répartie entre plusieurs ministères, mais qu'elle soit placée sous la responsabilité d'un seul ministère, celui de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture et de sa ministre Martine Hansen.
Une première rencontre informelle avec la nouvelle ministre en charge de la protection des consommateurs s'est en tout cas avérée plutôt prometteuse. Contrairement à ce que laisse entendre l'accord de coalition, Martine Hansen a notamment rappelé à cette occasion l'importance de la visibilité de la protection des consommateurs. Martine Hansen a également profité de l'occasion pour promettre des rencontres régulières avec les responsables de l'ULC afin d'échanger sur les thèmes et les problèmes actuels des consommateurs.
En outre, la membre du gouvernement a promis de faire bouger les choses en ce qui concerne le projet de loi 7650. Selon Martine Hansen, le projet de loi visant à transposer la directive européenne sur les actions collectives, qui devrait être en vigueur depuis longtemps, devrait être soumis à la commission compétente en janvier. « Il faut espérer que le projet de loi ne sera pas dilué lors de sa révision, d'autant plus que le texte actuel pourrait servir de modèle à d'autres pays. Les intérêts économiques ne doivent pas non plus primer sur ceux des consommateurs. Ce serait non seulement une catastrophe pour les consommateurs, mais cela pourrait également avoir des conséquences financières sensibles pour le Luxembourg pour violation du droit européen », a déclaré Nico Hoffmann, président de l'ULC.
Communiqué par l'ULC le 19 décembre 2023
ULC enttäuscht über Verbraucherschutzpolitik der Regierung
Die „Union Luxembourgeoise des Consommateurs“ (ULC) hatte nach einer Analyse der Wahlprogramme große Hoffnungen in die neue Regierung gesetzt. Nach der Veröffentlichung des Koalitionsvertrags hat sich beim Konsumentenschutz jedoch rasch Ernüchterung breitgemacht. Nachdem sich die neuen Regierungsparteien in ihren Wahlprogrammen in Sachen Verbraucherschutz teilweise recht weit aus dem Fenster gelehnt hatten, ist davon im Koalitionsvertrag leider nicht viel übriggeblieben.
Wie es die CSV-DP-Regierung trotz aller vorherigen Beteuerungen mit dem Verbraucherschutz hält, verdeutlicht nicht zuletzt die Tatsache, dass es kein eigenständiges Verbraucherschutzministerium mehr gibt. Dazu ULC-Präsident Nico Hoffmann: „Die Entscheidung der Regierung ist ein klarer Rückschritt in Sachen Verbraucherschutz. Sowohl die CSV als auch die DP wollten den Verbraucherschutz stärken. Durch die Abschaffung des Verbraucherschutzministeriums verliert der Verbraucherschutz jedoch deutlich an Sichtbarkeit. Die Wahlprogramme der Regierungsparteien sind leider das Papier nicht wert, auf dem sie gedruckt sind. Bei Unternehmen würde man angesichts des Versprochenen und der erbrachten Leistung von irreführender Werbung sprechen.“
Die CSV und die DP widmen dem Verbraucherschutz nur sehr wenige Zeilen im Koalitionsvertrag – und zwar weniger Zeilen als etwa dem Eurovision Song Contest. Eine Tatsache, die viel über die Prioritäten der Regierung aussagt. Themen, die den Verbraucherschutz bzw. die Verbraucher mehr oder weniger betreffen, findet man verstreut zwar auch an anderen Stellen des über 200-seitigen Dokuments. Vieles davon ist jedoch recht schwammig formuliert und wirft eher Fragen auf als konkrete Informationen zu liefern – wie etwa eine mehr als fragliche Aussage zum Gesetzentwurf 7650 zur Umsetzung der EU-Richtlinie über Sammelklagen. Auf Seite 105 des Koalitionspapiers heißt es dazu nämlich: „Les nouvelles réglementations de l’Union européenne au sujet des recours collectifs visant à protéger les intérêts des consommateurs doivent être appliquées dans le respect des particularités de l’économie luxembourgeoise.“
Die ULC bedauert die Abschaffung des erst 2018 ins Leben gerufenen Verbraucherschutzministeriums sehr, begrüßt jedoch zumindest die Tatsache, dass der Verbraucherschutz anders als zunächst von den Koalitionspartnern angedacht nicht auf mehrere Ministerien aufgeteilt wurde, sondern nur einem Ministerium untersteht, und zwar jenem für Landwirtschaft, Lebensmittel und Weinbau, unter der Verantwortung von Ministerin Martine Hansen.
Ein erstes informelles Treffen mit der für den Verbraucherschutz zuständigen Ministerin verlief auf jeden Fall recht vielversprechend. Anders als es der Koalitionsvertrag vermuten lässt, wies Martine Hansen bei dieser Gelegenheit unter anderem auf die Wichtigkeit der Sichtbarkeit des Verbraucherschutzes hin. Martine Hansen stellte auch regelmäßige Treffen mit den ULC-Verantwortlichen in Aussicht, um sich über aktuelle Verbraucherthemen und -probleme auszutauschen.
Zudem versprach das Regierungsmitglied Bewegung in Sachen Gesetzentwurf 7650. Besagte Gesetzesvorlage zur Umsetzung der EU-Richtlinie über Sammelklagen, die eigentlich längst in Kraft sein müsste, soll laut Martine Hansen im Januar in die zuständige Kommission gehen. „Zu hoffen bleibt, dass der Gesetzentwurf bei der Überarbeitung nicht verwässert wird, vor allem auch, weil der vorliegende Text Modellcharakter für andere Länder haben könnte. Auch dürfen Wirtschaftsinteressen am Ende nicht über jenen der Verbraucher stehen. Das wäre nicht nur eine Katastrophe für die Verbraucher, sondern könnte wegen Verstoßes gegen EU-Recht auch empfindliche finanzielle Folgen für Luxemburg haben“, so ULC-Präsident Nico Hoffmann.
Mitgeteilt von der ULC am 19. Dezember 2023
