Vos questions – nos réponses


Dans sa vie de tous les jours, le consommateur se voit souvent confronté à de nombreuses questions pratiques qui touchent le domaine juridique.

Il peut s’agir pour un locataire de savoir comment réagir face à la décision de son propriétaire de vendre l’appartement loué, ou pour un consommateur de savoir que faire s’il est confronté à une entreprise qui lui réclame des frais de déplacement exorbitants.

Au fil des années, nous avons tenté de répondre à une multitude de questions affectant la vie courante de nos membres au travers de notre rubrique « Votre question-Notre réponse », publiée mensuellement dans notre magazine « de Konsument ».

Nous constatons que certaines questions reviennent cependant régulièrement.

Aussi, nous avons pensé utile de rassembler l’ensemble de ces questions dans un seul et unique recueil, en profitant de cette occasion pour mettre à jour l’ensemble de nos réponses, suite à l’entrée en vigueur de nouvelles lois, comme par exemple l’introduction en avril 2011 du Code de la Consommation et en avril 2014, des modifications du même Code.

Si à la lecture de cette brochure, vous avez toujours des questions, n’hésitez pas à nous contacter.


Sommaire

ASSURANCES
01) Nouvelles règles de Bonus/Malus
02) Obligation d’assurer son véhicule

BAIL A LOYER
03) Résiliation de bail en cas de licenciement
04) Bail à Loyer / Rappel de charges
05) Bail à loyer – augmentation du loyer
06) Montant de la garantie locative
07) Vente de l’appartement – droit de préemption
08) Fin du bail : remise en peinture
09) Location d’un garage
10) Restitution de la garantie locative
11) Résiliation en cas d’acquisition immobilière par le locataire .
12) Contrat de bail - Interdiction de tenir des animaux
13) Qui doit payer la commission pour l’agence immobilière
CONSTRUCTION
14) Faillite d’une société chargée d’effectuer des travaux
15) Le devis
16) Prescription d’une facture commerciale

DIVERS
17) Ordonnance conditionnelle de payement
18) Monnaie légale?
19) La mise en demeure
20) Sommation d’huissier
21) Arnaques / Loterie
22) Frais en cas de payement par carte de crédit

GARANTIES
23) Nouvelle garantie en cas de remplacement d’un appareil défectueux
24) Garantie légale d’un chargeur de téléphone portable
25) Garantie légale et garantie commerciale
26) Problème avec les amortisseurs d’une voiture presque neuve
27) Appareil photo, toujours sous garantie, puis-je exiger un nouvel appareil?
28) Existe-t-il une garantie minimale lors de la vente d’un véhicule d’occasion par un revendeur (professionnel) luxembourgeois ?
29) Smartphone défectueux – droit au remplacement?

PRESTATIONS DE SERVICE
30) Colportage
31) Frais et honoraires d’avocat
32) Augmentation d’un abonnement excessif?
33) L’obligation du restaurateur en cas de perte du manteau
34) Responsabilité du garagiste en cas de réparation défectueuse
35) L’escompte
36) Frais de déplacement

VENTE
37) L’acompte
38) Facture datant de 7 ans
39) Echange ou remboursement d’un article soldé
40) Délais de livraison pour voiture neuve
41) Achat en magasin – droit au remboursement?
42) Achat de voiture et droit de rétractation
43) En cas de vente, quand l’agence immobilière peut-elle réclamer sa commission?

VOYAGES
44) Prestations de voyage contraires aux informations du catalogue