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SOMMAIRE
Introduction 3
L’achat d’un véhicule auprès d’un professionnel : 5
A. L’achat d’un véhicule neuf : 5
   1. La phase précontractuelle et la signature du contrat 5
   2. La question du financement 7
   3. L’obligation de délivrance du vendeur 9
   4. La garantie de conformité du véhicule : 10
       - La mise en oeuvre de la garantie de conformité 11
       - Obligation d’entretien du véhicule dans le réseau pour mettre en oeuvre la garantie de conformité ? 12
   5. La garantie commerciale 12
B. L’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel : 14
   1. Conseils généraux 14
   2. La garantie de conformité d’un véhicule d’occasion 15
C. La garantie des vices cachés 15
L’achat d’un véhicule auprès d’un particulier 17
L’achat d’un véhicule dans un autre pays de l’UE 18
L’assurance automobile : 20
   1. Le système BONUS-MALUS 20
   2. L’assurance accident auto « tous risques » ou « CASCO » 22
   3. Le contrat d’assurance à distance 22
   4. Que faire en cas d’accident de la circulation ? 23
   5. Et en cas de litige avec le conducteur adverse ou son assureur ? 24
L’entretien ou les réparations du véhicule : 25
A. L’importance de solliciter un devis, notamment en cas de réparations 25
B. Le garagiste a-t-il un droit de rétention sur votre véhicule dans l’attente du paiement d’une facture de réparation ? 26
C. L’intervention inefficace du professionnel 27
Leasing : 29
Les arnaques 30
A. Les arnaques constatées auprès des professionnels de la vente : 30
B. Les arnaques sur internet 31