Voyages


Voyage à forfait

Qu’est-ce qu’un forfait ? Le voyage à forfait est régi en droit luxembourgeois par les articles L.225-1 à L. 225-19 du Code de la Consommation. Ces articles reprennent les dispositions contenues initialement dans l ...

Droit des passagers aériens

Un règlement européen est venu harmoniser les différentes législations dans ce domaine. Il s’agit du règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissan ...

Perte de bagages

Que dit la loi ? : La nouvelle convention de Montréal de 1999 établit un cadre juridique uniforme pour régir la responsabilité des compagnies aériennes en cas de dommages causés aux passagers, au ...