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Un mineur peut-il conclure un  contrat de bail ?

En règle générale, non ! 

En  effet,  si  tu  es  mineur  au  sens   de  la  loi  (moins  de  18  ans)  ou  que tu n’es pas reconnu comme mineur  émancipé, tu ne peux pas contracter. Les parents doivent conclure les  contrats  au  nom  et  pour  le  compte de   leurs   enfants   mineurs.   Tu   as  le   droit   de   passer   des   actes   de consommation,  respectivement  de  la vie courante, dits actes de disposition, or la signature d’un contrat de  bail, lequel t’engage dans le temps, n’est pas un acte de la vie courante.  Pour  obtenir  un  contrat  de  bail,  le détenteur de l’autorité parentale  conclut le contrat de bail au nom et pour le compte du mineur.

Le mineur qui ne réside plus avec ses  parents  n’est  pas  couvert  par  l’assurance  responsabilité  civile  de  ses  parents.  Les  parents  doivent  donc se  porter  personnellement  garants  vis-à-vis  des  tiers  et  souscrire  des polices d’assurance pour leur enfant. 

D’autre part, le mineur privé du droit d’accomplir des actes juridiques ne  peut pas souscrire de police d’assurance.  Cependant  rien  n’empêche  une  tierce  personne  (membres  de la famille, amis) de se porter garant  pour le mineur. De même une tierce personne peut déposer une certaine  somme   d’argent   pour   garantir   le bailleur.

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