You LC

A n’en point douter, les préparatifs et les recherches pour organiser tes vacances estivales vont bon train.

Les vacances en train, justement, voilà une option non négligeable au même titre d’ailleurs que les vacances en voiture passées à l’hôtel, au camping, en auberge jeunesse, etc..

L’offre est relativement fournie, toutefois nous nous limiterons dans cet article au voyage à forfait, autrement dit une formule de voyage très prisée des jeunes.

Conformément à la définition du Code de la Consommation, un forfait est une prestation résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait, lorsque cette prestation dépasse vingt-quatre heures ou inclut une nuitée et qu’elle est vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris, même si les diverses opérations constituant le forfait sont facturées séparément au client .

Tombent dans le champ de cette définition notamment les voyages comprenant vol et hôtel, vol et safari ou encore vol et croisière.

Concrètement et à titre d’exemple, lorsque tu réserves pour toi et/ou un groupe d’amis un séjour all inclusive (hôtel+avion) à Ibiza, il s’agit d’un voyage à forfait, qui est régi par les articles L.225-1 à L. 225-19 du Code de la Consommation. Ces articles reprennent les dispositions contenues initialement dans la loi du 14 juin 1994, abrogée simultanément à l’entrée en vigueur du Code de la Consommation.

Pour que soit perçue comme tienne la proverbiale, néanmoins revisitée citation de Joachim Du Bellay : « Heureux qui comme Ulysse a fait un beau voyage…à forfait », garde bien en tête les lignes directrices de la législation signalée ci-avant !

En principe, pour conclure un voyage à forfait, tu dois être âgé d’au moins 18 ans (ne pas être mineur) ou être reconnu comme mineur émancipé. En effet, un mineur ne peut contracter que dans certaines limites ; il ne peut poser seul que certains actes de consommation respectivement des actes de la vie courante, dits actes de disposition.

Ainsi, voyager n’est pas un problème en soi, mais tout dépend du contexte, de l’âge du consommateur. Acheter un ticket de train à 16 ans pour se rendre à un festival rock en Belgique, ça devrait passer mais réserver un billet d’avion tout seul comme un grand à 14 ans pour aller se dorer la pilule sous les cocotiers, à coup sûr ça ne passe pas puisque ne pouvant être considéré comme acte de la vie courante.

En outre, ne prend pas l’avion seul qui veut. À ce propos, le site internet de la compagnie Luxair nous apprend entre autre, concernant les voyages des mineurs non accompagnés, que : « pour les jeunes entre 12 et 18 ans, les voyageurs doivent détenir une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux leur permettant de voyager seuls… ».

Bien entendu et dans tous les cas, veille bien, avant de partir à l’étranger, à vérifier les dates de validité de tes documents d’identité (passeport, carte d’identité). Pour les pays hors de l’Union Européenne, tu t’épargneras toute mauvaise surprise en t’informant au préalable auprès de l’ambassade ou du consulat en charge du pays où tu te rends, au sujet des visas notamment.

Lorsque les litiges portent sur un voyage à forfait, c’est l’agence de voyage auprès de laquelle tu as réservé le voyage qui est juridiquement responsable. C’est elle qui devra faire le nécessaire auprès du prestataire de services qui est à l’origine des désagréments subis (p.ex : le tour-opérateur).

Afin toutefois de pouvoir bénéficier de la protection assurée par le Code de la Consommation, tu dois obligatoirement prouver tes allégations afin de pouvoir prétendre à un quelconque remboursement. Il t’incombera de documenter de manière suffisante ta demande en paiement de dommages et intérêts.

Il est donc impératif de :

• se plaindre sur place auprès du représentant du tour-opérateur et faire remplir par ce dernier un «rapport d’irrégularité» mentionnant l’ensemble des points qui posent problème ;
• prendre des photos et s’assurer le témoignage de personnes se trouvant dans la même situation ;
• de retour à la maison, d’informer par lettre recommandée et dans un bref délai, ton agence de voyages des problèmes rencontrés sur place.

La réclamation doit reposer sur des critères objectifs. Souvent les plaintes sont du domaine de l’appréciation personnelle et subjective : personnel de l’hôtel peu aimable, repas trop lourds,… Ce genre de considérations ne peut donner lieu à une quelconque indemnisation.

Dans ce contexte il faut noter que les brochures, prospectus et documents de voyage font partie intégrante du contrat.

S’il résulte que l’agence de voyage ne donne pas suite à ta plainte officielle, il existe au Luxembourg un organe de médiation compétent en matière de voyages à forfait qui peut-être saisi par notre intermédiaire.

Il s’agit de la CLLV (Commission Luxembourgeoise des Litiges de Voyage), qui a été mise en place afin de trouver des solutions extrajudiciaires en matière de voyages à forfait, à savoir concilier les parties tant que faire se peut et éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses. Toutes les informations à propos de la CLLV et de son fonctionnement sont disponibles sur notre site web.