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Un devis, c’est quoi au juste?

En toute logique, il se peut que tu sois confronté en tant que consommateur ou jeune consommateur à la notion de devis.

Généralement, tu le demandes auprès d’un professionnel lorsque tu as besoin de connaître le coût d’un bien ou d’un service.

Ton scooter, ton ordinateur portable, ta tablette ou ton casque audio par exemple doivent faire l’objet d’une réparation, il te faut un devis !

Dans le même ordre d’idées, si tu souhaites organiser un bus avec des amis pour te rendre à un festival, tu demanderas idéalement un devis à l’agence de voyages ou la compagnie d’autocars. Celui-ci te permettra d’évaluer la faisabilité du projet. Alors que tu désires acquérir ta première voiture neuve, la banque qui va financer ton achat te demandera le coût du joujou… encore une fois, le devis est une nécessité. Le devis te permet surtout de prendre une décision en connaissance de tous les éléments dont le prix.

Souvent, comme tu peux le constater, la question du sacro-saint devis se pose, mais qu’en est-il au juste de ce document ?

Le devis est un document rédigé unilatéralement par le vendeur. Etabli à une date fixe, il porte sur une chose ou sur un service déterminé ainsi que sur son prix.

Il s’agit d’une simple offre, tu n’es par conséquent pas dans l’obligation de l’accepter.

Il importe également de ne pas confondre le devis avec le bon de commande. Ces deux documents sont similaires, mais leurs conséquences sont très différentes. Un bon de commande signé est un contrat, alors que le devis s’il n’est pas signé est une simple offre.

Pour rappel, le Code civil, dans ses articles 1123 et 1124 dispose que toute personne peut contracter (établir un contrat) si elle n’en est pas déclarée incapable par la loi. Sont incapables de contracter dans la mesure définie par la loi les mineurs émancipés, les majeurs protégés au sens de l’article 488 du présent code. Cela signifie que si tu es mineur au sens de la loi (moins de 18 ans) ou que tu n’es pas reconnu comme mineur émancipé, tu ne peux pas contracter.

De plus, le devis peut être estimatif ou forfaitaire.

En effet, le devis forfaitaire est celui par lequel un professionnel s’engage à effectuer un travail précis à un prix ferme qui par la suite n’est plus susceptible d’être révisé.

Contrairement au devis forfaitaire, le devis estimatif ne détermine pas d’emblée un prix ferme. Le risque est alors de recevoir une facture beaucoup plus élevée que ce qui avait été convenu. On estime généralement qu’un devis estimatif ne peut être dépassé que de l’ordre de 10 %, sauf commande supplémentaire bien entendu.

Idéalement, le devis contiendra des éléments tels que :

  • Le taux horaire de la main d’œuvre éventuelle,
  • Les modalités éventuelles de décompte du temps passé,
  • Le prix des prestations,
  • Le montant des frais de déplacement éventuels,
  • La durée de validité de l’offre,
  • Tes coordonnées ainsi que ceux du professionnel,
  • La date,
  • La signature du professionnel.

Enfin et en résumé, 4 choses vraiment importantes à retenir :

  • Fait établir plusieurs devis,
  • Devis = offre,
  • Bon de commande signé = contrat,
  • Ne jamais signer un devis si tu n’es pas certain de vouloir t’engager car devis signé vaut contrat.

18/04/2016