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A. La sous-location

Un autre moyen de se loger en colocation est de sous-louer une partie d’un logement à une personne qui a déjà signé un contrat de bail avec un propriétaire et qui a donc déjà la qualité de locataire vis-à-vis de ce propriétaire.

Un locataire peut estimer en cours de bail, pour diverses raisons, qu’il n’a pas besoin de toutes les pièces du logement et qu’il peut par conséquent partager, en l’occurrence sous-louer, une partie de ce logement. Il peut y avoir sous-location avec pièces en commun, mais pas nécessairement (exemple : le sous-locataire occupera le studio du dernier étage et le locataire le reste de la maison).

Avantages

• Ici aussi, si vous êtes le locataire principal, c’est vous qui choisissez les personnes avec lesquelles vous allez cohabiter puisque vous pouvez décider d’accepter ou non tel ou tel sous-locataire. Si vous êtes le sous-locataire, vous choisissez également d’entrer en cohabitation ou non avec le locataire principal.

• Dans l’hypothèse où vous partagez des pièces communes avec le locataire principal, vous disposez d’une grande surface de pièces de vie pour un loyer réduit.

Inconvénients

• Quelle que soit la formule choisie, le sous-locataire tire ses droits de ceux dont bénéficie le locataire. Cela implique que le sous-locataire ne peut avoir plus de droits que le locataire principal n’en a lui-même vis-à-vis du propriétaire. Par conséquent, si le propriétaire résilie le contrat de bail qui le lie au locataire principal, pour un motif de résiliation prévu par la loi, le sous-locataire voit son contrat également résilié automatiquement. Par contre, si le sous-locataire reste quand même dans le logement, le propriétaire ne pourra pas le faire expulser avant d’avoir obtenu un jugement d’expulsion : entre le moment de la résiliation et le jour de l’expulsion ou du départ du sous-locataire, le propriétaire aura le droit de percevoir une indemnité d’occupation…. qu’il pourra réclamer au locataire principal. Le locataire principal peut se maintenir dans les lieux en cas de résiliation du contrat par le propriétaire, si ce dernier n’est pas en mesure d’invoquer un des motifs de résiliation légitime prévus par la loi. Dans ce cas le sous-locataire peut également rester.

B. La colocation « organisée »

Vous avez aussi la possibilité de louer une chambre dans un immeuble aménagé spécifiquement pour la colocation par un propriétaire, voire par une société commerciale spécialisée, et dont la colocation est gérée par cette société. Vous partagerez alors les pièces communes, telles que cuisine, salle de bains, living, avec les autres colocataires et disposerez à titre exclusif d’une chambre meublée et équipée.

Avantages

• Il s’agit de logements complètement meublés et équipés, vous n’avez donc pratiquement rien à acheter pour emménager.

• Ce type de contrat prévoit que vous êtes uniquement responsable du paiement de votre loyer, pour la durée convenue. La durée de la location est fixée individuellement pour chaque colocataire : par conséquent, le départ d’un des colocataires n’affecte pas la situation financière des autres. Autrement dit, même si un colocataire quitte le logement avant la fin de son contrat, vous ne risquez pas de devoir payer sa part à sa place. De même, si c’est vous qui partez avant les autres colocataires, et qu’un colocataire continue à habiter l’immeuble, mais ne paie plus son loyer, on ne pourra pas vous réclamer les loyers impayés par ce colocataire.

• Quelle que soit la durée de la location prévue dans votre contrat, vous bénéficiez des dispositions protectrices des locataires prévues par la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation, à moins que le logement ne soit à considérer comme un hôtel, du fait que vous bénéficieriez de services hôteliers tels que nettoyage régulier de la chambre et des communs compris dans le prix, fourniture et nettoyage du linge de lit et de toilette,… Par conséquent, en cas de location sans services hôteliers, à la fin de la durée prévue au contrat, vous avez également le droit de rester dans le logement, à moins que le bailleur ne puisse invoquer un des motifs légitimes prévus par la loi sur le bail à usage d’habitation (faute grave du locataire, besoin personnel du bailleur, autre motif grave).

• En cas de colocation organisée par une société commerciale spécialisée, le loyer est en principe charges comprises, de sorte que vous serez fixé d’emblée sur le montant à consacrer à votre logement.

Inconvénients

• Ce type de colocation concerne souvent des logements rénovés, meublés et équipés à neuf, moyennant un loyer relativement élevé. Ce type de colocation ne permet donc pas nécessairement d’obtenir un loyer réduit.

• Vous ne choisissez pas les personnes qui cohabitent ou cohabiteront avec vous dans le futur. C’est le propriétaire ou la société qui gère la colocation qui choisit chaque nouveau colocataire. Comme chacun est susceptible d’avoir une durée de bail différente, vous pouvez partager votre logement successivement avec différentes personnes que vous ne connaissez pas et ne choisissez pas.

• Comme dans la colocation dite « classique », en cas de dégâts causés par l’un des colocataires dans les pièces communes, chaque colocataire risque de se voir réclamer une participation aux frais de remise en état.

• Certains types de contrat prévoient une série de clauses qui tendent à apporter des solutions particulièrement avantageuses pour le bailleur aux problèmes susceptibles de se poser, mais non conformes à la loi sur le bail à usage d’habitation (exemples :
possibilité pour le bailleur de vous faire déménager dans un autre immeuble appartenant au bailleur, pour des raisons de gestion interne, alors que selon les règles en matière de bail, vous avez le droit de vous maintenir dans le logement désigné dans le contrat/possibilité pour le bailleur d’augmenter le loyer en cours de bail à n’importe quel moment, moyennant préavis, alors que la loi sur le bail à usage d’habitation ne permet d’augmenter le loyer que tous les 2 ans/obligation pour le locataire de verser la garantie locative au moment de la « réservation », en l’absence d’état des lieux d’entrée contradictoire et préalablement à la remise des clefs, alors que la loi sur le bail à usage d’habitation oblige le bailleur qui veut réclamer une garantie locative (caution) à procéder à un état des lieux d’entrée ensemble avec le locataire/délai de préavis d’un mois au lieu de 3 mois en cas de résiliation du contrat de bail par le bailleur,….).