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En vue des élections européennes du 26 mai 2019, l’ULC a exposé ses demandes aux partis politiques luxembourgeois qui ont déposé une liste de candidats.

Tout d’abord, l’ULC constate que, sans la législation européenne, la protection des consommateurs ne serait pas au stade actuel au sein de l’Union européenne. Les progrès les plus marquants se situent au niveau des contrats conclus par les consommateurs, de la résolution des litiges de consommation, de la sécurité alimentaire, etc.

Imposer cependant une harmonisation totale reste inacceptable compte tenu des différences et traditions nationales. Ceci est confirmé par le Parlement européen sortant qui a insisté avec succès sur une harmonisation ciblée, laissant des marges de manœuvre aux législateurs nationaux. Encore faut-il que les autorités nationales en fassent usage. En revanche, il faut que les Institutions européennes s’inspirent d’initiatives nationales, par exemple en matière d’accès à la justice ou d’économie digitale.

Des sujets tels que l’intelligence artificielle, les biens de consommation numériques connectés, l’utilisation de données personnelles à des fins commerciales – qui peut entraîner une différenciation ou une discrimination parmi les consommateurs – méritent une attention toute particulière, tant au niveau européen qu’au niveau national. La protection des consommateurs doit être une priorité. La simple information des consommateurs n’est pas suffisante. Il est temps que l’Europe fasse profiter toutes les couches de la population de la protection des consommateurs.

C’est pourquoi l’ULC réclame :

Une législation européenne sur l’intelligence artificielle, notamment en matière de transparence des algorithmes utilisés par les prestataires professionnels dans leurs programmes informatiques auxquels les consommateurs sont confrontés. En effet, selon la Commission européenne, la transparence algorithmique ne signifie pas la divulgation du code source en tant que tel. Une réglementation claire de la responsabilité des prestataires dans l’utilisation des nouvelles technologies numériques s’impose.

Un meilleur contrôle des plateformes numériques : pour cela, le Parlement sortant a déjà défini un nouveau cadre juridique exhortant les plateformes numériques à plus de transparence et visant à assurer un meilleur contrôle du placement de produit ou de service ciblé.

L’ULC est également d’avis qu’il faut agir activement contre les positions monopolistiques de prestataires Internet et la concurrence déloyale qui peut en résulter. Ceci vaut tant pour les prestataires européens que non européens.

Autre sujet : la durabilité des biens de consommation. Selon l’ULC, il s’agit ici d’obliger les fabricants ou les vendeurs de biens de consommation à fournir des informations fiables sur la durée de vie des produits qu’ils proposent.

Guy Goedert, Directeur