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Que faut-il souhaiter aux consommateurs pour l’année 2011 ? (01/11)

Tout d’abord que leur pouvoir d’achat reste intact. Ceux d’entre vous qui ont déjà reçu leur fiche de salaire pour janvier 2011 peuvent à présent constater de combien leur salaire net va diminuer par rapport à l’année écoulée, dû à l’augmentation du taux d’imposition maximal de 38% à 39% et à la perception d’un « impôt de crise » de 0,8 % calculé sur une base particulière. A noter que le plafond cotisable pour les cotisations sociales à la caisse de pension et la caisse de santé va également augmenter. A cela s’ajoute la hausse du taux de contribution à la caisse de santé de 0,10 %. Les deux mesures permettent, entre autre, d’absorber momentanément le déficit de la CNS. En outre, certaines aides familiales vont disparaître, les participations de la CNS aux frais médicaux seront réduites. La note globale pour les consommateurs ne sera pas négligeable. A ne pas oublier toutefois qu’une réduction des dépenses publiques sera effectuée.

Les entreprises et les ménages ne sont pas indifférents à des augmentations d’impôts. Ils vont en conséquence apporter des adaptations à leur comportement économique ce qui à son tour ne sera pas sans effet sur les recettes fiscales. Je rappelle dans ce contexte la célèbre parole de l’économiste Arthur Laffer : trop d’impôts tuent l’impôt !

Il convient en effet de s’interroger quel impôt le Gouvernement doit augmenter pour améliorer le solde budgétaire ? Heureusement, les consommateurs n’auront pas de surprise en ce qui concerne les impôts indirects, c’est-à-dire essentiellement la TVA. Au niveau des impôts directs, le bon choix a été fait alors que l’Etat a décidé de ne pas augmenter le taux de toutes les tranches, mais s’est contenté d’agir sur le taux marginal, tout en ajoutant toutefois un impôt spécial de crise qui sera rediscuté. Dans l’hypothèse contraire, une cruelle baisse du pouvoir d’achat en aurait été la conséquence : les ménages auraient consommé moins, l’Etat aurait touché moins de TVA et aussi, les entreprises auraient ralenti leurs activités et leurs investissements ce qui aurait généré à moyen terme moins d’impôts sur les bénéfices.

Nonobstant, toute hausse d’impôts affecte l’épargne. Or, l’épargne est une source de financement pour les investissements des entreprises, indispensables à la croissance économique et donc par ce biais aussi pour les recettes fiscales. A moyen et long terme, une baisse de l’épargne peut tout à fait avoir un impact sur le budget de l’Etat. A méditer.
 

Droit de la consommation : l’ULC attend toujours le vote par la Chambre des Députés du projet de loi sur le Code de la consommation. Rappelons que la confection d’un tel Code est une revendication de longue haleine de l’ULC. La codification de l’ensemble de la législation luxembourgeoise sur la consommation permet en effet de rassembler en une seule œuvre législative tous les textes sur les clauses de contrat abusives, la concurrence déloyale, les pratiques commerciales déloyales, le crédit à la consommation, la vente à distance, le commerce électronique, les services financiers, le démarchage à domicile, la multipropriété…. Ce n’est quand même pas chose impossible à réaliser, d’autant plus que la codification se fait à droit constant et n’apporte donc pas de changement révolutionnaire au droit de la consommation.

En ce qui concerne les prix de vente des produits et services, l’ULC espère que les distributeurs et les détaillants seront très attentifs: les consommateurs luxembourgeois n’accepteront pas davantage d’augmentations de prix, ni d’ailleurs de réductions de quantité des produits préemballés. De nouvelles augmentations de prix auraient pour conséquence une diminution des dépenses de consommation d’une part, une fuite accrue du pouvoir d’achat vers les régions limitrophes d’autre part. Ceci vaut d’ailleurs également pour l’artisanat. Personnellement, je vois de plus en plus de camions d’entreprises étrangères garées devant les maisons d’habitation pour y exécuter des travaux de construction, de rénovation ou de réparation.
 

L’ULC pour sa part sera encore plus vigilante, aura un œil critique sur l’évolution des prix, mais aussi la qualité des services. 3.500 litiges de consommation sont toujours traités annuellement. S’y ajoutent des milliers de conseils et d’informations dispensées. Si nécessaire, l’ULC va systématiquement avoir recours aux moyens légaux lui conférés par la loi de 2003 sur les actions en cessation. Rappelons que cette loi lui permet de protéger les intérêts collectifs des consommateurs dans de nombreux domaines. En clair, le « Konsumenteschutz » est en mesure d’agir à l’encontre de tout commerçant et prestataire de services qui se livre à des agissements illicites. Personnellement, je suis toutefois très confiant que le commerce et l’artisanat luxembourgeois ont bien compris que les consommateurs sont plus sensibles que jamais et qu’il faut encore davantage chercher à gagner leur confiance.
 

Guy Goedert
Administrateur - Chargé de direction

10/01/2011