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Depuis le mois de juin dernier, les tarifs facturés par les auto-écoles pour les leçons de conduite ne sont plus fixés par l’Etat. A l’avenir, leur prix doit être déterminé par le jeu de la libre concurrence. Pour le moment, on a déjà noté des augmentations de prix de 25% et davantage. D’ici peu, l’ULC procédera à une analyse des tarifs des écoles de conduite et publiera les résultats de ses recherches.

Les dispositions du règlement grand-ducal du 11 novembre 2003  concernant l’assurance r.c. automobile obligatoire font également l’objet d’une nouvelle interprétation depuis le mois de juin dernier. A l’avenir, les sociétés d’assurances refuseront le transfert du bonus lié à une assurance responsabilité automobile d’un assuré à un membre de sa famille, p.ex. du mari à sa femme.

Et il y a encore pire: toute automobile supplémentaire d’un assuré sera assurée sous le degré 11 de l’échelle bonus-malus, donc au tarif initial, même si le consommateur concerné bénéficie d’un bonus sur l’assurance pour sa première voiture. En d’autres mots : la même personne est considérée comme un bon conducteur de sa première voiture, mais pas de la seconde. Le degré du bonus-malus ne pourra d’ailleurs être transféré sur une nouvelle voiture remplaçant l’ancienne que lorsque la nouvelle automobile appartient à la même catégorie.

L’ULC considère que ces dispositions ne sont pas conformes à la loi sur la concurrence de 2004, qui interdit expressément toutes les dispositions prises par des sociétés allant dans le sens d’une limitation ou d’une distorsion de la concurrence. Mais cela semble bien être le cas, car les tarifs des assurances r.c. automobiles ne seront plus entièrement soumis au jeu de la concurrence dans tous les cas de figure.

La structure des tarifs des assurances r.c. automobiles au Luxembourg a déjà donné lieu à une plainte contre le Grand-Duché devant la Cour de Justice des Communautés européennes. Et aujourd’hui les sociétés d’assurances empruntent une nouvelle fois un mauvais chemin, d’ailleurs avec l’accord du « Commissariat aux assurances ».
L’ULC a porté plainte auprès du Conseil luxembourgeois de la Concurrence.

Preiserhöhungen: diesmal trifft es
die Autofahrer
Die bis vor kurzem von staatlicher Seite festgelegten Preise für Autofahrstunden, welche die Fahrschulen verrechnen, sind seit Juni dieses Jahres ausser Kraft. In Zukunft sollen die Regeln des freien Wettbewerbs den Preis der Fahrstunden bestimmen.  Preiserhöhungen von 25% und mehr sind bereits erfolgt. Die ULC wird demnächst die Tarife der Fahrschulen untersuchen und die Resultate ihrer Nachforschungen veröffentlichen.
Des Weiteren werden die Bestimmungen des großherzoglichen Reglementes vom 11. November 2003 betreffend die obligatorische Haftpflichtversicherung von Fahrzeugen, ebenfalls ab Juni dieses Jahres, neu interpretiert. Zukünftig sollen die Versicherungsgesellschaften nicht mehr bereit sein, das Bonusguthaben im Rahmen einer Autohaftpflichtversicherung von einem Versicherungsnehmer auf einen Familienangehörigen zu übertragen, zum Beispiel vom Ehemann auf die Ehefrau.
Noch schlimmer: jedes zusätzliche Fahrzeug eines Versicherungsnehmers wird in der Bonus/Malus Kategorie 11, also dem Anfangstarif, versichert, auch wenn der betroffene Verbraucher einen Bonus auf der Versicherung für sein Erstfahrzeug zu verzeichnen hat. Anders ausgedrückt: dieselbe Person ist ein guter Autofahrer bei seinem Erstwagen, jedoch nicht mehr bei seinem Zweitwagen. Des Weiteren ist die Bonus-Malus-Klasse auf einen Neuwagen, der den alten ersetzt, nur dann übertragbar, falls dieser derselben Klasse angehört.
Nach Überzeugung der ULC sind diese Bestimmungen nicht konform zum Wettbewerbsgesetz von 2004, welches ausdrücklich alle von Unternehmen getroffenen Bestimmungen verbietet, die den Wettbewerb begrenzen oder verzerren. Dies ist hier offensichtlich der Fall, da die Tarife für Autohaftpflichtversicherungen auf diese Weise nicht mehr gänzlich und in allen Fällen durch den Wettbewerb gestaltet werden.
Die ULC hat eine Beschwerde beim Luxemburger Wettbewerbsrat eingereicht.