VOTRE QUESTION - NOTRE REPONSE (12/10)
Devis VOTRE QUESTION Membre : Désireux de rénover certaines pièces de ma maison, j’ai contacté une entreprise et un devis a été établi. Puisque le prix était intéressant, j&rs ...
Droit
Le droit des consommateurs
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Benötigt das Kaufrecht eine weitere EU-Harmonisierung – Wo steht Amazon EU? (12/10)
Disponible en allemand. Pour lire l'article, veuillez télécharger le document ci-joint.
VOTRE QUESTION - NOTRE REPONSE (11/10)
Délais de livraison pour voiture neuve VOTRE QUESTION Membre : J’ai commandé une nouvelle voiture auprès d’un concessionnaire à Luxembourg. Or, la commande a été effectuée il y ...
Anpassung unseres Gesetzes über Verbrauchsgüter-Garantien (11/10)
Disponible en allemand. Pour lire l'article, veuillez télécharger le document ci-joint. Wollen Sie mehr wissen, so downloaden Sie einfach nebenstehendes Dokument.
Faut-il harmoniser davantage le droit de vente en Europe – Où en est Amazon ? (11/10)
Lors de notre conférence du 18 octobre, Madame Reding (Vice-Présidente de la Commission Européenne) a plaidé avec force en faveur d’un rapprochement plus poussé du droit des contrats entre les diffé ...
Zusammenarbeit ULC - energieagence (11/10)
Interview mit dem ULC-Präsident Nico Hoffmann und dem Direktor der energieagence Pierre Wolff Darstellung energieagence Die energieagence bietet Dienstleistungen in den Bereichen Energieeffizienz und erneuerbare Energiequellen mit Schwerpunk ...
Faut-il harmoniser davantage le droit de vente en Europe – Où en est Amazon ? (11/10)
Lors de notre conférence du 18 octobre, Madame Reding (Vice-Présidente de la Commission Européenne) a plaidé avec force en faveur d’un rapprochement plus poussé du droit des contrats entre les diffé ...
Du neuf concernant la garantie de conformité (10/10)
Sous la menace imminente d’une saisine de la Cour Européenne de Justice par la Commission Européenne, notre législateur a rectifié la loi de 2004 relative à la conformité due par le vendeur de bie ...
VOTRE QUESTION - NOTRE REPONSE (10/10)
Bail à loyer – entretien VOTRE QUESTION Membre : Je suis actuellement locataire d’un appartement et récemment un professionnel a du procéder à un débouchage de la canalisation. Hier j’ai cons ...
VOTRE QUESTION - NOTRE REPONSE (09/10)
Frais de chancellerie VOTRE QUESTION Membre : A chaque fois que j’omets par malheur de payer les factures émises par la commune où je réside, on m’adresse un rappel sur lequel figurent des « frais d ...
Concurrence accrue en matière de réparation et d’entretien des automobiles ? (09/10)
Depuis le 1er juin de cette année de nouvelles règles de concurrence européennes sont entrées en vigueur, destinées à faire baisser les prix des réparations et entretiens des voitures. Alors que les pr ...
VOTRE QUESTION - NOTRE REPONSE (07/10)
Frais de déplacement VOTRE QUESTION Membre : Un professionnel a effectué des travaux à mon domicile. Outre le travail réalisé, le professionnel m’a facturé un certain montant au titre de frais de d& ...
VOTRE QUESTION - NOTRE REPONSE (06/10)
Facture d’un garagiste VOTRE QUESTION Membre : Je viens de recevoir une facture d’un garage datant de 2002. Je me souviens que j’avais à cette époque déposé mon véhicule à ce garag ...
L’adoption du Code de la consommation entre dans sa phase décisive (06/10)
Récemment le Gouvernement a déposé à la Chambre des députés les deux pièces manquantes du projet de loi portant introduction d’un Code de la consommation. Il s’agit des transpositions de de ...
VOTRE QUESTION - NOTRE REPONSE (05/10)
Le mandat de vente de l’agent immoblier NOTRE QUESTION Membre : J’ai signé un mandat de vente exclusif avec une agence immobilière. Dans l’hypothèse où je vends, après expiration du mandat, mon b ...
VOTRE QUESTION - NOTRE REPONSE (04/10)
Augmentation du loyer: Oui ou non ? VOTRE QUESTION Membre : Je suis locataire d’une maison depuis août 2004. J’ai entendu dire que les contrats en matière de bail à loyer conclus avant 2006 tomberaient sous un r&eacu ...
Les conditions de vente d’Amazon – un cas d’école
En Europe la société Amazon EU opère via les trois sites amazon.uk, amazon.fr et amazon.de en acceptant en principe les commandes de consommateurs de toute provenance sans restriction de livraison de marchandises sauf pour des ra ...
VOTRE QUESTION - NOTRE RÉPONSE (03/10)
VOTRE QUESTION Membre : Je suis locataire depuis plusieurs années mais je n’ai jamais signé de contrat de bail écrit. Est-ce que je peux quitter l’appartement sans donner de préavis ou dois-je respecter u ...
La « prescription » (03/10)
Combien de temps doit-on garder certains documents administratifs, factures, papiers personnels ? La prescription trentenaire est la prescription de droit commun. L’article 2262 du Code civil prévoit que « toutes les a ...
Fin de l’affaire BEST tours : un jour noir pour les consommateurs (02/10)
Le 17 décembre 2009 la Cour de cassation a mis un terme définitif au litige opposant depuis plus de 10 ans plusieurs de nos membres à l’organisateur de voyages (tour opérateur – TO) belge BEST tours. Malheureus ...
VOTRE QUESTION - NOTRE RÉPONSE (02/10)
VOTRE QUESTION Membre : J’ai une question concernant la garantie couvrant les petits appareils électroniques. Je viens d’acquérir un iPod-touch, et le vendeur m’a expliqué que la lo ...
Retards et annulations d’avions et de trains – Qu’en est-il des droits des voyageurs ? (01/10)
Jusqu’à peu toute l’attention s’est portée sur les droits automatiques des voyageurs aériens partant d’un aéroport communautaire ou y arrivant (à condition qu’il s’agisse d’ ...
VOTRE QUESTION - NOTRE RÉPONSE (01/10)
VOTRE QUESTION Membre : Je souhaite louer un appartement à Luxembourg et dans une agence immobilière j’ai trouvé un appartement dont le loyer est de 600 euros plus 100 euros à titre d&rs ...