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La majorité des jeunes conducteurs achète rarement un véhicule neuf, finances oblige. La plupart des jeunes préfèrent en effet emprunter le véhicule des parents ou jeter leur dévolu sur un véhicule d’occasion, bien moins onéreux.

Que faire au cas où, toutefois, un dysfonctionnement apparaît ?

De prime abord, il convient de distinguer l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’une personne privée de l’achat auprès d’un professionnel.

Achat auprès d’une personne privée :

Dans ce cas de figure, le vendeur privé d’un véhicule d’occasion est tenu de garantir les éventuels vices cachés du véhicule qui le rendent impropre à l’usage auquel il a été destiné ou qui diminuent tellement son usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

La première démarche à effectuer en cas de souci technique est de le dénoncer par écrit (de préférence par lettre recommandée) au vendeur et d’essayer de trouver une solution amiable.

Dans l’hypothèse où la tentative de résolution du litige à l’amiable échoue, et étant donné qu’il vous appartient de rapporter la preuve que la voiture est affectée d’un vice caché, il est conseillé d’agir en justice afin de procéder par voie d’expertise, pour établir :
 

• l’existence d’un vice caché;
• la gravité du vice;
• le caractère caché du vice;
• l’antériorité du vice à la vente.

Si l’existence d’un tel vice caché est avérée, le consommateur aura la possibilité, suivant la gravité du vice, soit de demander le remboursement intégral du prix contre la remise du véhicule, soit de garder la voiture contre le remboursement d’une partie du prix de vente.

Attention : dans l’hypothèse où le contrat de vente signé entre parties contient une clause d’exclusion de garantie dans le chef du vendeur (cette clause d’exonération de responsabilité doit être claire et explicite), vous ne pourrez demander des comptes au vendeur que si vous êtes en mesure de prouver qu’il connaissait ou aurait dû connaître le défaut affectant le véhicule au moment de la vente, et qu’il vous a caché l’information.

En effet une clause d’exclusion de garantie n’est applicable qu’à la condition que le vendeur ait été de bonne foi au moment de la vente, c’est-à-dire qu’il n’ait pas eu connaissance des vices au moment de la vente.

Achat auprès d’un professionnel :

Lorsqu’un problème apparaît, le premier réflexe consiste à contacter le professionnel, idéalement par écrit. Dès ce moment, peut se poser la question de la garantie. La garantie légale, ou garantie de conformité (qui signifie que le professionnel doit te remettre un objet conforme au contrat) est, comme vous le savez peut-être, d’une durée de 2 ans !

Il existe cependant une exception pour les biens d’occasion: le professionnel et vous-même pouvez convenir d’une durée plus courte que 2 années, sans que cette durée ne puisse être inférieure à un an (cet accord doit être matérialisé par écrit).

Il existe un cas spécifique concernant les voitures d’occasion : la réduction de la durée de la garantie n’est permise que si la voiture a été mise en circulation pour la première fois plus d’une année avant l’achat.

Cela signifie que la garantie d’une voiture d’occasion sera de deux ans, sauf si le véhicule a été immatriculé pour la première fois il y a plus d’un an : dans ce cas la durée de la garantie peut être limitée à un an, d’un commun accord des parties.

Les dispositions relatives à la garantie légale sont prévues par les articles L-212-1 et suivants du Code de la Consommation, l’article L-212-6 dernier alinéa traitant plus précisément des biens d’occasion.

Enfin, dans tous les cas, peu importe le type de vente, il est impératif d’inspecter soigneusement le véhicule que l’on souhaite acquérir et de s’assurer d’avoir bien compris les différentes clauses du contrat d’achat.

En cas de doutes ou d’une simple question, contactez-nous:

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Tél. : 49.60.22-1