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Préface/Vorwort: Ce que pense l’ULC de la suppression des frais d’itinérance

Les frais d’itinérance en matière de téléphonie mobile au sein de l’UE seront supprimés à partir du 15 juin 2017. En outre, des règles relatives à la garantie de l’accès à
un internet libre, aussi connu sous le nom de neutralité du net, seront applicables dans toute l’Union. Ce volet entérine donc également le droit des citoyens à un Internet neutre et ouvert. Ce nouveau règlement a été définitivement adopté par le Parlement européen.

En effet, les frais d’itinérance ne sont en rien compatibles avec le principe d’une Europe pratiquement dépourvue de frontières au sein de laquelle les citoyens européens peuvent se déplacer librement. Les consommateurs européens souhaitent la fin du roaming, sans conditions.

Cela semble bien être le cas de prime abord : les frais d’itinérance qui s’appliquent actuellement pour téléphoner, envoyer des SMS et accéder à l’internet sur son téléphone portable dans un autre pays de l’UE, seront supprimés le 15 juin 2017. Néanmoins, si les opérateurs ne parviennent pas à entrer dans leurs frais et sont en mesure de prouver
que ceci influence les prix intérieurs, les autorités de régulation nationales seront habilitées à instaurer des suppléments.

L’accord prévoit aussi une baisse significative de ces frais à partir du 30 avril 2016, avec l’instauration d’un surcoût maximal de 0,05 € par minute d’appel, 0,02 € pour les SMS et 0,05 € par mégaoctet pour l’usage de l’internet mobile.

Quant à la neutralité du net, cet accord fera de l’Europe la seule région au monde à garantir juridiquement l’internet libre. Il prévient aussi l’apparition d’un internet à deux vitesses et, ainsi, d’une société d’utilisateurs à deux classes, en théorie du moins.

Le texte interdit aussi aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer ou de ralentir les flux en fonction de l’expéditeur ou du destinataire. Les opérateurs pourront cependant continuer de proposer une amélioration de la qualité d’Internet pour certains services, à condition que cela n’ait pas de conséquences sur la qualité générale d’Internet.

Le volet « télécommunications » comprend par ailleurs des dispositions censées protéger l’industrie contre tout usage abusif – autant de points laissés à la libre appréciation des autorités de régulation des différents pays. L’ULC espère qu’aucun nouveau supplément ne sera imposé aux utilisateurs par voie détournée au moyen de dérogations.

L’ULC souligne par ailleurs que, dans l’intérêt d’une véritable concurrence entre les différents fournisseurs, les petites sociétés, start-ups et autres services innovants ne doivent être défavorisés par rapport aux géants du net tels que Facebook ou YouTube.

En fin de compte, la suppression annoncée des frais d’itinérance dans un avenir non lointain requerra une réforme en profondeur du marché des télécommunications à travers la mise en réseau conséquente des différents opérateurs téléphoniques.

Guy Goedert
Administrateur-Chargé de direction

Ce que pense l’ULC de la suppression des frais d’itinérance

Les frais d’itinérance en matière de téléphonie mobile au sein de l’UE seront supprimés à partir du 15 juin 2017. En outre, des règles relatives à la garantie de l’accès à
un internet libre, aussi connu sous le nom de neutralité du net, seront applicables dans toute l’Union. Ce volet entérine donc également le droit des citoyens à un Internet neutre et ouvert. Ce nouveau règlement a été définitivement adopté par le Parlement européen.

En effet, les frais d’itinérance ne sont en rien compatibles avec le principe d’une Europe pratiquement dépourvue de frontières au sein de laquelle les citoyens européens peuvent se déplacer librement. Les consommateurs européens souhaitent la fin du roaming, sans conditions.

Cela semble bien être le cas de prime abord : les frais d’itinérance qui s’appliquent actuellement pour téléphoner, envoyer des SMS et accéder à l’internet sur son téléphone portable dans un autre pays de l’UE, seront supprimés le 15 juin 2017. Néanmoins, si les opérateurs ne parviennent pas à entrer dans leurs frais et sont en mesure de prouver
que ceci influence les prix intérieurs, les autorités de régulation nationales seront habilitées à instaurer des suppléments.

L’accord prévoit aussi une baisse significative de ces frais à partir du 30 avril 2016, avec l’instauration d’un surcoût maximal de 0,05 € par minute d’appel, 0,02 € pour les SMS et 0,05 € par mégaoctet pour l’usage de l’internet mobile.

Quant à la neutralité du net, cet accord fera de l’Europe la seule région au monde à garantir juridiquement l’internet libre. Il prévient aussi l’apparition d’un internet à deux vitesses et, ainsi, d’une société d’utilisateurs à deux classes, en théorie du moins.

Le texte interdit aussi aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer ou de ralentir les flux en fonction de l’expéditeur ou du destinataire. Les opérateurs pourront cependant continuer de proposer une amélioration de la qualité d’Internet pour certains services, à condition que cela n’ait pas de conséquences sur la qualité générale d’Internet.

Le volet « télécommunications » comprend par ailleurs des dispositions censées protéger l’industrie contre tout usage abusif – autant de points laissés à la libre appréciation des autorités de régulation des différents pays. L’ULC espère qu’aucun nouveau supplément ne sera imposé aux utilisateurs par voie détournée au moyen de dérogations.

L’ULC souligne par ailleurs que, dans l’intérêt d’une véritable concurrence entre les différents fournisseurs, les petites sociétés, start-ups et autres services innovants ne doivent être défavorisés par rapport aux géants du net tels que Facebook ou YouTube.

En fin de compte, la suppression annoncée des frais d’itinérance dans un avenir non lointain requerra une réforme en profondeur du marché des télécommunications à travers la mise en réseau conséquente des différents opérateurs téléphoniques.

Guy Goedert
Administrateur-Chargé de direction

16/11/2015