L'actualité ULC


L’ULC au service des consommateurs

En date du 5 mai 2017 aura lieu l’assemblée générale ordinaire de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs. C’est l’occasion pour moi de résumer les nombreuses activités de l’ULC au cours de l’année 2016 et de présenter quelques chiffres y relatifs.

Le service juridique de l’ULC : Ce département compte à présent dix gestionnaires et trois juristes qui sont à l’écoute des réclamations de nos membres. Leur travail est de nature préventive d’une part, par le biais de conseils et de mises en garde, de nature curative d’autre part par le traitement individuel des dossiers de litiges de nos membres. 1.791 consultations juridiques ont été données par les juristes de l’ULC au siège à Howald. S’y ajoutent 3.385 consultations par les gestionnaires du service contentieux. A noter que l’ULC offre également des consultations dans ses filiales à Esch-sur-Alzette et à Ettelbrück, ce une fois par semaine. En 2016, elles étaient au nombre de 242.

Aussi, le service juridique a ouvert 4.995 nouveaux dossiers de litiges. Ces chiffres illustrent l’envergure du travail d’information, de conseil, de médiation et d’intervention effectué. Il ressort d’ailleurs de la statistique que le secteur du bâtiment, respectivement de la construction, pose toujours le plus nombre de problèmes, avec un total de 884 dossiers ouverts. A cela s’ajoutent 1.633 dossiers de litiges dans le domaine du logement. Il faut entendre des litiges relatifs aux baux à loyer, copropriétés, notamment les décomptes de charges, les litiges avec des agences immobilières, etc.

L’ULC offre également à ses membres la possibilité de visites sur place effectuées par ses inspecteurs techniques.

Information et documentation : Des articles et études sur des sujets consuméristes sont publiés mensuellement dans le bulletin « de KONSUMENT », y compris des comparaisons de prix effectuées dans les grandes surfaces au Luxembourg et dans les régions transfrontalières. Les enquêteurs de l’ULC relèvent mensuellement un panier de 325 articles de grande consommation, ce qui permet à l’ULC de suivre la tendance générale des prix à la consommation, du moins dans les supermarchés. Il a été constaté à cette occasion que la pratique du produit d’appel à prix réduit est largement répandue, notamment pour l’introduction de nouveaux produits. L’ULC salue d’ailleurs la double indication du prix, par unité, mais aussi par kilogramme ou par litre. Constatant que la tendance générale va à une diminution du contenu tout en maintenant le prix, cette information est importante pour le consommateur afin de pouvoir comparer. Il faut constater que les différences de prix importantes entre les différentes grandes surfaces concernent surtout les promotions. Pour le reste, on peut croire à l’existence de comportements parallèles.

Traditionnellement, l’ULC publie chaque année un certain nombre de brochures. En 2016, l’association des consommateurs a édité une brochure sur les assurances voyages au Luxembourg. Cette brochure fournit une étude exhaustive des prestations d’assurances de voyages offertes par les compagnies d’assurances, l’ACL, la CMCM, mais aussi les instituts financiers par le biais de leur cartes de paiement, respectivement cartes de crédit. Une deuxième publication porte le titre « Soucis d’argent, dettes, endettement ». La brochure répond à des questions fondamentales en rapport avec l’endettement, respectivement le surendettement, et donne des conseils très pratiques comment éviter ce dernier. A noter qu’une documentation complète sur pratiquement tous les sujets consuméristes est disponible au siège de l’ULC.

Travail de représentation : Il se fait notamment en rapport avec des Directives européennes qui touchent les intérêts des consommateurs, respectivement des projets de loi nationaux, souvent en transposition de Directives européennes. L’ULC émet de façon systématique des avis détaillés qui véhiculent ses commentaires et demandes d’amendement. Ainsi, l’ULC a émis plusieurs avis au cours de l’année 2016, à savoir :

avis sur la proposition de Directive contrats de vente en ligne et toute autre vente à distance de biens, avis sur le projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour violation du droit de la concurrence, avis sur le projet de loi contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, avis sur la proposition de règlement coopération des autorités nationales, avis sur le projet de loi ventes en solde et sur le trottoir et la publicité trompeuse et comparative. S’y ajoutent de nombreuses entrevues avec les responsables du secteur public ayant eu pour objectif la défense des intérêts des consommateurs.

Guy Goedert
Administrateur - Chargé de direction

21/03/2017