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L’ULC au service des consommateurs en 2017: un bilan

L’assemblée générale ordinaire de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs aura lieu au mois de mai 2018. Les rapports d’activité et financier de l’année écoulée seront présentés. Dès à présent, je tiens à informer nos quelque 44.000 familles-membres des principales activités de l’ULC en 2017.

Le service juridique et contentieux de l’ULC : pour nos membres, ce département est certainement celui avec la plus grande importance alors qu’il offre conseil, assistance juridique et traitement de litiges de consommation. Le litige de consommation, je me permets de le rappeler, est un litige qui oppose un consommateur final privé à un fournisseur professionnel de biens ou de services. Cela dit, les prestations du département juridique sont de nature préventive, par le biais de conseils et de mises en garde, mais aussi de nature curative, par le traitement individuel des dossiers de litiges de nos membres.

Des centaines de consultations juridiques ont été données par les juristes de l’ULC au siège à Howald. S’y ajoutent quelque 4.000 consultations par les gestionnaires du service contentieux. Je rappelle l’existence de nos filiales à Esch-sur-Alzette et à Ettelbrück, où nos membres peuvent nous consulter à des jours fixes, une fois par semaine. Aussi, l’équipe du service contentieux, qui compte déjà 9 gestionnaires et 3 juristes, vient d’être renforcée par un technicien en bâtiment à plein temps, dont la mission essentielle est de procéder à des visites de lieu dans le cadre de litiges de construction, respectivement artisanaux.

5.124 nouveaux dossiers litiges ont été ouverts en 2017, soit encore une progression de 2,7% par rapport à 2016. La statistique y afférente montre que la plupart des dossiers concernent le secteur du bâtiment et du logement, c’est-à-dire baux à loyer, copropriétés, litiges avec des agences immobilières, décomptes locatifs, etc.

Information et documentation : des articles et études sur des sujets consuméristes sont publiés mensuellement dans le bulletin « de KONSUMENT », y compris des comparaisons de prix effectuées dans les grandes surfaces au Luxembourg et dans les régions transfrontalières. Les enquêteurs de l’ULC relèvent mensuellement un panier de 325 articles de grande consommation, ce qui permet à l’ULC de suivre la tendance générale des prix à la consommation, du moins dans les supermarchés.

Il est difficile d’éditer un mensuel qui satisfait aux attentes de l’ensemble des 44.000 familles-membres de l’ULC. Ceci commence par le choix de la langue. L’ULC reste d’avis que la meilleure solution est de publier un magazine bilingue, les articles les plus importants étant publiés successivement en français et en allemand. Se pose ensuite la question du choix des rubriques. L’association des consommateurs pense avoir trouvé un bon équilibre en répartissant les contributions rédactionnelles dans les rubriques « droit », « ménage », « zoom sur les activités de l’ULC » et « You LC !! », rubrique qui s’adresse plus particulièrement aux jeunes consommateurs. Aussi, les membres de l’ULC ont la possibilité d’insérer dans le « de Konsument » des annonces relatives à la vente ou l’achat de produits de consommation. La rubrique « droit » tient les consommateurs au courant des dernières évolutions du droit de la consommation et fournit des conseils juridiques, en rapport avec les litiges de consommation récurrents notamment.

Aussi, comme par le passé, l’ULC a émis au cours de l’année 2017 un certain nombre de brochures. Il s’agit d’une brochure sur les « erreurs fréquentes », à ne pas commettre bien entendu, et d’une brochure intitulée « acquisition ou construction d’un nouveau logement ». S’y ajoute une réédition de notre brochure sur le « bail à loyer », très demandée. En coopération avec la Chambre des Salariés du Luxembourg, l’ULC a édité une importante brochure sur les « aides au logement », dont la publication est devenue impérative en raison des nouvelles dispositions intervenues mois de janvier 2017 en matière de construction durable, visant à améliorer sensiblement les économies d’énergie.

Travail de représentation : il se fait notamment en rapport avec des Directives européennes qui touchent les intérêts des consommateurs, respectivement des projets de loi nationaux, souvent en transposition des Directives européennes. L’ULC émet de façon systématique des avis détaillés qui véhiculent ses commentaires et demandes d’amendement. Ainsi, l’ULC a émis plusieurs avis au cours de l’année 2017, à savoir :

Avis de l’ULC concernant le projet de loi relative aux comptes de paiement. L’ULC insiste en particulier sur deux points qui pour elle sont d’une importance capitale pour les consommateurs, à savoir la transparence et la comparabilité des frais, ainsi que l’inclusion financière. Quant au premier point, l’ULC avait sollicité que dès l’entrée en vigueur de la loi, les établissements financiers de détail mettent à disposition de leurs clients un document d’information tarifaire, en vue aussi de la publication sur un site comparateur à mettre en œuvre par la CSSF. Quant au deuxième point, l’ULC avait demandé d’amender le projet de loi afin de garantir que les banques de détail offrent les services bancaires de base à titre gratuit ou du moins à tarif sensiblement réduit, soit pour tous, soit pour les catégories de consommateurs vulnérables, incluant les jeunes, le troisième âge, les personnes souffrant d’un handicap, les chômeurs.. . Ces revendications se trouvent d’ailleurs, entre autre, dans la pétition ordinaire introduite par l’ULC à la Commission des pétitions en date du 5.7.2017.

Il s’agit d’autre part de l’avis de l’ULC du 30 mai 2017 sur le projet de loi relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, qui inaugure un nouveau statut des agences de voyage et une nouvelle définition des chaînes de responsabilité pour les forfaits de voyage ainsi qu’une différenciation entre forfait et prestations de voyages liées.

Finalement, l’avis de l’ULC sur le projet de loi relative à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles, projet qui entend promouvoir la certification de produits nationaux, mais aussi régionaux.

A tous les consommateurs, je souhaite une bonne année 2018.

Guy Goedert
Administrateur - Chargé de direction

 

08/01/2018