L'actualité ULC


Pourquoi être membre de l’ULC ?

En date du 8 mai 2019 aura lieu l’assemblée générale ordinaire de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs. Comme d’habitude, les rapports d’activité et financier sont à dresser en vue de les présenter aux associations membres représentées à l’assemblée générale ainsi qu’aux membres adhérents de l’association des consommateurs. C’est l’occasion pour moi de résumer les nombreuses activités de l’ULC au cours de l’année 2018 et de présenter quelques chiffres y relatifs.

Le service juridique de l’ULC : Ce département compte à présent dix conseillers et quatre juristes qui sont à l’écoute des réclamations de nos membres. Leur travail est de nature préventive d’une part, par le biais de conseils et de mises en garde, de nature curative également par le traitement individuel des dossiers de litiges de nos membres. Au cours de l’année 2018, 1.759 consultations juridiques ont été données par les juristes de l’ULC au siège à Howald, ce qui correspond à une augmentation de 7,32% par rapport à 2017. S’y ajoutent 5.065 consultations par les gestionnaires et conseillers du service contentieux. A noter que l’ULC offre également des consultations dans ses filiales à Esch-sur-Alzette et à Ettelbrück, ce une fois par semaine. En 2018, elles étaient au nombre de 279. Depuis janvier 2019, l’ULC offre aussi des consultations dans le nouveau bâtiment de la Chambre des salariés.

De janvier à décembre 2018, le service juridique a ouvert 5.168 nouveaux dossiers litiges, de A comme assurances jusqu’à V comme voyages à forfait. Ces chiffres illustrent l’envergure du travail d’information, de conseil, de médiation et d’intervention effectué. Il ressort d’ailleurs de la statistique que le secteur du bâtiment, respectivement de la construction, pose toujours le plus grand nombre de problèmes, avec un total de 975 dossiers ouverts. A cela s’ajoutent 1.694 dossiers dans le domaine du logement. Il faut entendre des litiges relatifs aux baux à loyer, copropriétés, notamment les décomptes de charges, Les litiges avec des agences immobilières, etc.

L’ULC offre également à ses membres la possibilité de visites des lieux effectuées par ses inspecteurs techniques.

Information et documentation : Des articles et études sur des sujets consuméristes sont publiés mensuellement dans le bulletin « de KONSUMENT » avec ses différentes rubriques. La rubrique « droit » notamment fournit des explications sur les questions souvent récurrentes des consommateurs en rapport avec le droit de la consommation.

Traditionnellement, l’ULC émet chaque année un certain nombre de brochures. En 2018, l’association des consommateurs a édité les brochures suivantes: « Ce qu’il faut savoir sur les contrats de crédit », « Erreurs fréquentes/ Häufige Fehler/ Common mistakes », une nouvelle édition de la brochure « Le bail à loyer/ Der Mietvertrag/ The lease » et une nouvelle brochure intitulée « Jeunes consommateurs, attention aux pièges ». En tout, une documentation complète sur pratiquement tous les sujets consuméristes est disponible au siège de l’ULC.

Travail de représentation : Il se fait notamment en rapport avec des Directives européennes qui touchent les intérêts des consommateurs, respectivement des projets de loi nationaux, souvent en transposition des Directives européennes. L’ULC émet de façon systématique des avis détaillés qui véhiculent ses commentaires et demandes d’amendement. Ainsi, l’ULC a émis plusieurs avis au cours de l’année 2018, à savoir :

- Avis de l’ULC sur la proposition de directive modifiée COM(2017) 637 concernant certains aspects des contrats de vente de biens (16.1.2018)

- Avis de l’ULC le projet de loi sur la distribution d’assurances (Document parlementaire 7215) (6.3.2018)

- Avis de l’ULC sur la proposition de directive « omnibus » (4.7.2018)

- Avis de l’ULC sur la proposition de Directive relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs (14.8.2018)

- Avis de l’ULC sur le projet de loi relatif à certaines modalités d’application et la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié (9.11.2018)

S’y ajoutent de nombreuses entrevues avec les responsables du secteur public et non public ayant eu pour objectif la défense des intérêts des consommateurs.

Guy Goedert, Directeur

15/03/2019