Rappels de produits

Depuis mai 2007, la commission a adopté une recommandation qui exhorte les états membres à effectuer des campagnes de contrôle sur leur territoire pour évaluer les niveaux de contamination et d’exposition de l’acrylamide. La recommandation actuelle 2010/307/EU du 2 juin 2010 n’est pas limitée dans le temps.

La recommandation du 10 janvier 2011 adoptée par la commission propose des limites maximales pour l’acrylamide dans certaines catégories de denrées alimentaires et recommande aux Etats membres d’investiguer en cas de dépassement des limites lors d’un contrôle.

Le 19 juillet 2017, les représentants des États membres ont voté en faveur de la proposition de la Commission européenne visant à réduire la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires.

Une fois mis en œuvre, le nouveau règlement exigera des exploitants du secteur alimentaire (ESA) qu'ils appliquent des mesures obligatoires, proportionnées à la taille et à la nature de leur établissement, afin de réduire la présence d'acrylamide.

Le Luxembourg se félicite de ce vote qui représente un pas important dans la protection de la santé et du bien-être des citoyens. Le nouveau règlement permettra non seulement de réduire la présence de cette substance cancérogène, mais contribuera à sensibiliser l'opinion publique à la manière d'éviter l'exposition à ladite substance, qui est souvent liée à la cuisine domestique.

Le texte approuvé va maintenant être transmis au Conseil et au Parlement européen. Les deux institutions disposent d'un délai de trois mois pour l'examiner, avant son adoption finale par la Commission. L'entrée en vigueur pourrait être prévue pour le printemps 2018.

La Commission a également l'intention d'entamer des discussions sur des mesures supplémentaires, telles que la fixation de teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires, dans les meilleurs délais après l'adoption de ce règlement.