L’ULC demande l’interdiction des taux d’intérêt négatifs pour les épargnants et l’inscription dans la constitution du droit de disposer d’espèces


L’ULC demande l’interdiction des taux d’intérêt négatifs pour les épargnants et l’inscription dans la constitution du droit de disposer d’espèces

La politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) a eu pour conséquence que les taux d’intérêt sont, depuis longtemps, au plus bas. C’est là une situation peu satisfaisante pour les épargnants, et notamment les petits épargnants, qui, en dehors du livret d’épargne classique ou du compte d’épargne, ne disposent pas de possibilités de placement intéressantes.

 

À cela s’ajoute le fait que depuis cinq ans, les banques commerciales payent à la BCE des intérêts sur les dépôts effectués auprès de cette dernière.

 

Dans ce contexte, il s’agit d’éviter que les établissements bancaires ne répercutent ces intérêts négatifs sur les dépôts de leurs clients.

 

Pour cette raison, l’ULC demande que cette possibilité soit interdite par la loi. La volonté d'aller dans ce sens ou, du moins, des réflexions y relatives existent entre autres en Allemagne et en Autriche. C’est pourquoi l’ULC demande au gouvernement luxembourgeois d’interdire aussi dans notre pays l’application d’intérêts négatifs sur les dépôts des épargnants et ce, non seulement pour les comptes d’épargne mais aussi pour les comptes courants.

 

L’introduction d’intérêts négatifs aurait en plus pour effet que les clients retireraient leur argent des comptes bancaires afin de constituer des réserves d’espèces.

 

De plus, l’ULC demande l’inscription dans la constitution du droit à la possession d’espèces et aux paiements en espèces. Pour étayer son point de vue, l’ULC avait déjà exposé plusieurs arguments dans un communiqué de presse du 21 août 2019. En effet, si on en arrivait à ne plus disposer d’espèces, le pouvoir des banques sur leurs clients serait encore plus important et l’être humain encore plus « transparent » qu’il ne l’est déjà.

 

Dans un document datant de 2018, la Commission européenne a souligné qu’une interdiction générale des espèces ne contribuerait pas à endiguer le terrorisme, ni la criminalité dans son ensemble.

 

Or, plusieurs États membres de l’UE ont déjà introduit des plafonds inférieurs à 2.000 € par opération en espèces. L’ULC est d’avis qu’il s’agit là d’une évolution dangereuse qu’il faut prévenir.

 

C’est sur cet argument que se base la revendication de l’ULC visant à inscrire dans la constitution luxembourgeoise le droit fondamental de disposer d’espèces et d’effectuer des opérations en espèces. En effet, il faut étouffer dans l’œuf les risques qui viennent d’être décrits.

 

 

Communiqué par l’ULC le 5.9.2019