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ALIBABA/ALIEXPRESS reconnaît le droit des consommateurs européens
En janvier 2019 l’ULC alerta notre Ministre de la Protection des Consommateurs sur le non- respect des droits européens de garantie, de rétractation, de livraison et de traitement des litiges par la plateforme chinoise AliExpress qui opère 7 sites dans l’Union Européenne dans différentes langues. Les consommateurs luxembourgeois peuvent commander sur ces sites. Mme Lenert, notre Ministre de tutelle, nous répondit en février 2019 que « les pièces que vous fournissez semblent en effet indiquer que la société ne respecte pas les obligations légales…Toutefois, comme le professionnel n’est pas établi au Luxembourg ni dans un autre Etat membre et qu’il cible de nombreux Etats membres, la meilleure approche pour résoudre ce problème serait d’aborder ce sujet au niveau de l’Union européenne. »
Ce sont finalement les autorités néerlandaises qui ont entamé des discussions directes avec Alibaba qui ont abouti à de premiers résultats officiels tangibles rendus publics hier[1], à savoir une notice sur les « Droits légaux pour les consommateurs de l’UE » accessible notamment via le lien « Protection de l’acheteur » figurant en haut de la page d’accueil de chacun des sites d’AliExpress comme fr.aliexpress.com et de.aliexpress.com et sur chaque page de produit en vente. De même Alibaba s’est engagé à mentionner si un meilleur placement (ranking) d’un produit est dû à une contribution financière par le vendeur concerné. A partir du 1 mai des conditions générales de vente plus claires pour les consommateurs européens seront disponibles sur les différents sites nationaux.
En coopération avec le BEUC (Bureau Européen des Unions de Consommateurs) et d’autres associations nationales de consommateurs, l’ULC avait déjà abouti à informations plus claires pour les consommateurs grâce au dialogue avec Alibaba en juillet 2019.
Tout n’est pas parfait sur les sites de AliExpress. Des sources de confusion subsistent et toutes les obligations légales ne sont pas pleinement respectées. Nous ne manquerons pas d’y revenir. Il est primordial néanmoins qu’une des principales plateformes de commerce en ligne non établies en Europe reconnaisse la primauté du droit européen de protection des consommateurs.
La coopération européenne enclenchée par la plainte de l’ULC et celle du BEUC confirme son utilité en pratique.
Communiquée par l'ULC le 12 février 2021