Communiqués de presse

Les membres de la direction de l’ULC viennent d’être reçus par le ministre de l’Économie Jeannot Krecké.
Les responsables de l’ULC ont soumis quelques revendications essentielles au ministre, dont ils espèrent le soutien en tant que ministre de tutelle de l’ULC.
Le projet de loi concernant l’introduction d’un « Code de la consommation », donc d’un code regroupant l’ensemble des lois et des règlements concernant la protection du consommateur, aurait déjà dû être voté au cours de la législature précédente. Ledit projet a été soumis à la commission juridique de la Chambre des Députés. L’ULC exprime sa satisfaction face à la
volonté affichée du ministère de l’Économie, qui entend défendre le projet de loi sous sa forme actuelle afin de permettre le vote de ce texte important.
Quant au projet de l’ordonnance européenne sur le droit du consommateur, le gouvernement luxembourgeois ne pourra faire autrement que de consentir à cette harmonisation maximale visée par la Commission européenne dans l’intérêt d’un marché intérieur qui fonctionne. Il a été confirmé à l’ULC qu’une telle harmonisation à l’échelle européenne n’était acceptable qu’à un niveau où des aspects essentiels de la protection du consommateur restent intacts.
Mais on ne saurait ignorer le fait que le Parlement européen tout comme le Conseil économique et social européen s’écartent déjà en grande partie d’une harmonisation intégrale du droit européen des contrats à la consommation.
Les responsables de l’ULC se sont également prononcés une nouvelle fois en faveur de la médiation en cas de litiges liés à la consommation. C’est un fait qu’il est impossible de porter tous les litiges liés à la consommation devant les tribunaux, et cela vaut notamment pour les litiges portant sur des montants de faible importance, étant donné qu’une action en justice
s’avère généralement coûteuse et lente. Une extension des instances de médiation à d’autres secteurs du commerce, de l’artisanat et des services constitue le meilleur moyen d’aider les consommateurs lésés à obtenir leur bon droit. L’ULC a salué l’intention de promouvoir la médiation retenue dans le programme gouvernemental.
Les avis n’étaient point partagés pour dire qu’en dehors du STATEC et du ministère de l’Économie, qui étudient essentiellement l’évolution des prix au Luxembourg, l’ULC doit axer ses enquêtes de prix sur des prix de produits comparables.
Les consommateurs disposeront ainsi d’informations supplémentaires qui pourront faciliter leurs décisions d’achat. Parmi les produits visés on trouve des produits figurant toute l’année sur les listes d’achats des consommateurs, mais également des produits saisonniers. L’ULC a signalé à plusieurs reprises déjà que l’inflation « maison » du Luxembourg est au-dessus de la moyenne.
Pour terminer, l’ULC a renseigné le ministre sur une série de publications destinées à informer le consommateur, qui seront présentées aux consommateurs luxembourgeois à la fin de cette année et au cours de l’année à venir.

Howald, le 28.10.2009