Fraude au kilométrage sur les voitures d’occasion: il est urgent d’agir


L’ULC et les responsables de l’ACL se sont rencontrés il y a peu pour aborder notamment la question des manipulations des compteurs kilométriques sur les voitures d’occasion.

La vente de voitures d’occasion a connu une hausse significative au Luxembourg ces dernières années. On sait que sur un certain nombre de voitures vendues, le kilométrage a été corrigé à la baisse, parfois de manière considérable.

Vu le nombre important de cas inconnus, il est cependant impossible de donner un pourcentage précis. Les acheteurs ne commencent à avoir des soupçons que lorsque des problèmes inattendus ne correspondant pas au kilométrage affiché surviennent. Ils n’ont alors d’autre choix que de procéder à d’onéreuses réparations. Selon une étude, cette fraude cause un dommage économique considérable, qui se chiffre à 10-12 millions d’euros pour le Luxembourg.

Les risques qu’encourent les acheteurs de voitures d’occasion trafiquées sont cependant encore plus importants. Puisqu’ils ne se doutent de rien, ils risquent d’être impliqués dans des accidents causés par exemple par des freins défectueux.

On constate des manipulations des compteurs kilométriques tant lors d’achats entre particuliers que chez les concessionnaires.

Le système belge « Car-Pass », dans le cadre duquel le kilométrage est saisi dans une base de données par ordinateur à chaque intervention sur la voiture, y compris lors du changement de pneus chez le revendeur, pourrait remédier à la situation.

Lors de la vente d’une voiture d’occasion, l’acheteur peut demander à la société Car-Pass une attestation présentant le kilométrage réel du véhicule. Ce système ne permet pas d’éviter toutes les fraudes, mais il les rend moins probables.

L’ULC et l’ACL conviennent de la nécessité de lutter contre ce type de fraude à travers une législation nationale, indépendamment d’une éventuelle solution européenne qui pourrait encore se faire attendre pendant des années. L’ULC et l’ACL appellent donc le ministre des Transports à élaborer un projet de loi relatif aux fraudes au kilométrage.

Communiqué par l’ULC le 27 juin 2016