Communiqués de presse
Nouvelle brochure de l’ULC ! LE BAIL à LOYER (3. Édition)
La présente brochure a été éditée afin d’apporter des réponses aux questions élémentaires que tant les locataires que les bailleurs peuvent se poser en matière de bail à loyer, de mettre en avant les droits et obligations des deux parties, de rappeler les règles qui s’appliquent à la résiliation d’un contrat de bail et les conséquences qui peuvent en découler, et d’aborder de manière simple les aspects fondamentaux en termes de procédure.
L’ULC tient également à rappeler que sa mission consiste à conseiller et à assister les locataires dans le cadre de la relation contractuelle qui les lie à leur bail leur, tout comme elle le fait pour les consommateurs dans le cadre des relations contractuelles qui les lie à un vendeur ou fournisseur professionnel de services, mais qu’elle n’est en revanche pas habilitée à conseiller ou à assister les bailleurs dans le cadre d’une relation contractuelle qui les oppose à leurs locataires.
Les bailleurs qui auraient besoin d’une assistance dans le cadre d’un litige les opposant à leurs locataires sont invités à consulter un avocat ou à s’adresser à un service d‘accueil et d’information juridique.
La brochure, éditée avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, est disponible au siège de l’ULC à
L-1274 Howald, 55, rue des Bruyères, moyennant une participation aux frais de 5 €. Les membres de l’ULC recevront gratuitement leur exemplaire par voie postale sur demande préalable au numéro de téléphone 49 60 22–202 ou 49 60 22-402.
Howand, le 7 février 2019