Communiqués de presse
L’ULC exige l’échange gratuit des cartes d’identité présentant des défauts de qualité (18/10/2012)
80.000 cartes d’identité établies entre avril 2010 et décembre 2011 sont susceptibles de présenter des défauts de fabrication et elles devront être remplacées.
Le ministre de l’Intérieur Jean-Marie Halsdorf a déclaré que c’est le fabricant qui devra en supporter les frais, et il a souligné que les cartes d’identité concernées seront échangées gratuitement. Mais les administrations communales compétentes ont annoncé aux citoyens concernés qu’en exécution d’une circulaire du ministère de l’Intérieur, ils devront remettre une photo d’identité conforme aux normes. Cela signifie que les personnes concernées ne possédant pas une telle photo d’identité devront se rendre chez le photographe et payer elles-mêmes les nouvelles photos d’identité.
L’ULC demande au ministre compétent de prendre les mesures requises pour assurer le remboursement de ces frais aux citoyens concernés. Quant au ministère de l’Intérieur, il pourra intenter une action en justice contre le fabricant. Il n’y a aucune raison d’imposer des frais supplémentaires pour de nouvelles photos d’identité aux citoyens.
Communiqué par l’ULC, le 18 octobre 2012