L’ULC exige des sanctions en cas de non-respect de l’obligation de rappel de produits alimentaires nocifs (21/01/13)


Conformément à la législation actuelle, le commerce doit déclarer les aliments préjudiciables à la santé auprès du service compétent du ministère de la Santé. Il peut s’agir de la présence de microbes, de substances toxiques ou de contaminations de tous genres affectant les produits alimentaires. Au cours de la production industrialisée et de l’emballage des aliments, des substances ou des corps étrangers peuvent également s’infiltrer dans les produits.

Le cas échéant, il incombe aux vendeurs de retirer tout de suite la marchandise concernée des rayons. Au cas où des produits auraient déjà été écoulés, le commerce devra lancer une campagne de rappel et publier un communiqué de presse à titre d’avertissement. Ces problèmes devront également faire l’objet d’une déclaration auprès du ministère de la Santé. Mais ni le ministère ni l’ULC ne savent si cette obligation est toujours respectée. On peut pour le moins en douter. En cas d’infraction, la législation actuelle ne prévoit d’ailleurs pas de sanctions à effet dissuasif. L’ULC demande par conséquent au ministre compétent de procéder enfin à une adaptation de la législation correspondante. L’ULC constate en outre que les magasins qui ont le courage de lancer des actions de rappel se comportent conformément à la loi. Leur initiative mérite d’être saluée, car elle est dans l’intérêt de la sécurité des consommateurs.

L’ULC exige également un étiquetage des produits alimentaires qui soit transparent, compréhensible et lisible, et qui rende attentif aux additifs chimiques.

L’ULC vient de demander un rendez-vous auprès du Ministre de la santé pour aborder ces différents sujets.

Communiqué par l’ULC le 21 janvier 2013