Brochures
Successions et testaments - édition 2015
3e édition 2016 en collaboration avec la Chambre des Salariés (csl).
L’objectif de la publication est de présenter cette matière complexe de façon à la rendre intelligible pour tout le monde. La publication comprend trois parties. La première traite de la liquidation de la succession en cas d’absence de testament, c’est-à-dire de la succession légale.
La deuxième partie est consacrée à la liquidation de la succession selon des dispositions testamentaires. Finalement, la troisième partie explique les modalités en matière de déclaration de succession et de payement de droits de succession.
La brochure a été complétée par le règlement sur les successions transfrontalières.
La brochure est disponible au siège de l’ULC à L-1274 Howald, 55, rue des Bruyères. Les membres de l’ULC recevront leur exemplaire par voie postale sur demande auprès de celle-ci.