Vos questions – Nos réponses Tome 2


VOYAGES :
Y-a-t-il un droit de rétractation pour un voyage réservé sur internet ? 5
Dégât à un bien enregistré en soute 6
Résiliation d’un voyage tout compris en raison de la météo 7
Déclassement lors d’un vol 8
Résiliation d’un voyage pour motif personnel 9
Location annulée par le propriétaire au Portugal 10
Location d’une chambre d’hôtel pendant une pandémie 11
Retard de vol 12
Modification du prix d’un séjour 13
Annulation d’un vol à l’initiative de la compagnie aérienne 14

GARANTIES :
Achat d’un vêtement soldé présentant un défaut 16
Achat chez amazon.fr 17
La main d’oeuvre est-elle couverte par la garantie de conformité 18
Smartphone couvert par une assurance 19


BAIL A LOYER :
Validité d’une clause de valeur dans un contrat de bail ? 21
Augmentation de loyer lors du renouvèlement d’un contrat de bail 22
Droit de préemption du locataire 24
Changement de bailleur : une augmentation de loyer est-elle possible ? 25
Bail à loyer : qu’est-ce que le capital investi ? 26
Location : différences entre un logement meublé et un non-meublé ? 28
Montant maximum de la garantie locative 30
La vente est-elle un motif de résiliation d’un contrat de bail ? 31
Décompte de charges locatives : à qui incombe le paiement des frais de gérance ? 32
Décompte de charges locatives annuel 33
Remise en peinture d’un appartement lors de l’entrée dans les lieux 34
Installation de détecteurs de fumée dans les logements 35
Documents demandés pour la location d’un logement 36
Frais d’ascenseur d’un logement loué au rez-de-chaussée 38
Résiliation d’un contrat de bail par le nouvel acquéreur du bien 40


IMMOBILIER - DOMICILE :
Qu’est-ce qu’un contrat de réservation ? 43
Contrat de vente conclu avec une agence immobilière – à quoi cela vous engage ? 44
Responsabilité du fournisseur d’un système d’alarme 46
Retard de livraison d’un appartement acheté en état futur d’achèvement, droit à indemnisation ? 48
Accès aux données du « smartmeter » 50


DIVERS :
Fehler in der Preisanzeige 53
Billigeres Produkt anderswo gefunden 54
Besteht beim Kauf eines Haushaltsgeräts eine Verpflichtung des Lieferanten,
das ausgetauschte Modell zurückzunehmen? 55
Zinsen für verspätete Zahlungen 56
Frist für die Bezahlung einer Rechnung 57
Nicht verzehrbare Lebensmittel 58
Falsches Gewicht eines Lebensmittels 59


BANQUE :
Litige avec ma banque 60
Ouverture d’un compte courant par un mineur 62
Vol d’une carte bancaire 64
Remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire 66


VENTE :
Non-respect du délai de livraison d’un matelas 69
Non-respect du délai de livraison d’un canapé 70
Entretien de son véhicule : incidences sur la garantie de conformité ? 71
Achat d’un véhicule chez un concessionnaire : y-a-t-il un droit de rétractation ? 72
Validité d’un chèque cadeau 73


ASSURANCES :
RC auto : y-a-t-il un droit de rétractation ? 75
Assurance maladie complémentaire 76
Rupture prématurée d’un contrat d’assurance 78


PRESTATIONS DE SERVICE :
Le garagiste est-il obligé de demander l’accord de son client, voire de lui fournir un devis, avant d’effectuer une réparation ? 81
Droit de rétention du garagiste 82
Dégâts causés par une entreprise de déménagement 84
Abonnement téléphonique souscrit à distance 85
Téléphonie : facturation « hors forfait » importante 86
Arnaque téléphonique 87