Droit de la Construction


Le droit de la construction

Un achat immobilier constitue sans doute l’un des plus gros investissements financiers qu’une personne physique est à même de faire au cours de sa vie et nombreuses sont les interrogations des (futurs) propriétaires.

Avant et après l’achat, l’acquéreur sera confronté à de nombreuses interrogations telles que:

  • Vaut-il mieux acheter une maison déjà construite ou faire construire une nouvelle maison ?
  • Quelle est la différence entre un compromis de vente et un contrat de réservation ?

Les réponses à ces questions et bien d’autres informations relatives à ce sujet font l’objet de la brochure « Devenir propriétaire » qui a été publiée par l’ULC afin d’éclairer les futurs propriétaires sur toutes les questions liées à la phase préalable de l’acquisition d’un bien immobilier.

Le but de la présente brochure est, par conséquent, de répondre aux questions auxquelles le consommateur risque d’être confronté après avoir acquis un bien immobilier, telles que :

  • Que faire si des malfaçons apparaissent au bout de quelques années?
  • Contre qui et dans quels délais faut-il agir?
  • Quelle est le champ d’application de la garantie décennale?
  • Quel est l’intérêt de la distinction entre gros ouvrages et menus ouvrages ou entre vice caché et vice apparent ?
  • Que faire si l’entreprise de construction est déclarée en état de faillite ?

Le champ d’application de la brochure s’étend donc non seulement à celui qui a acquis un immeuble déjà construit, mais également à celui qui a fait construire une maison soit par l’intermédiaire d’un promoteur, soit directement par un architecte et un entrepreneur.

La brochure, éditée avec le soutien financier du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, est disponible au siège de l’ULC à L-1274 Howald, 55, rue des Bruyères. Les membres de l’ULC recevront leur exemplaire par voie postale sur demande auprès de celle-ci. La brochure peut également être téléchargée sur le site Internet de l’ULC – www.ulc.lu.