Les consommateurs au centre d’intérêt.


Quels sont les vœux et les revendications des consommateurs à l’adresse des instances européennes ? D’une façon générale, la création d’un contexte économique et juridique qui prend davantage en considération les intérêts des consommateurs. Il faut offrir aux consommateurs la liberté du choix et une information complète dans un marché transparent. Toutefois, trop d’information tue l’information et parfois les consommateurs oublient la différence entre avaler de l’information et la comprendre. D’ailleurs, ce constat doit être fait tous les jours par l’ULC qui reçoit en ses locaux des consommateurs incapables de se défendre eux-mêmes face à un professionnel malhonnête.

Pour cette raison, les associations de consommateurs ont toujours revendiqué de placer le consommateur au centre de la politique économique et financière de l’Union Européenne et de renforcer le rôle des organisations de consommateurs indépendantes qui doivent disposer des moyens humains, matériels et techniques indispensables à l’accomplissement de leur tâche, c’est-à-dire la défense des droits et des intérêts des consommateurs. Les associations de consommateurs doivent avoir le droit d’être consultées, du moins par voie représentative. En outre, une définition juridique respectivement administrative des droits et des intérêts des consommateurs doit être donnée dans le cadre du processus de prise de décision, entre autre au moyen d’auditions et de consultations préalables. S’y ajoute la revendication des associations de consommateurs de pouvoir participer à la règlementation des services d’intérêt économique générale.

Il ne s’agit donc pas de renforcer chez les consommateurs la conviction qu’ils bénéficient d’une réelle protection de leurs intérêts, notamment par une surabondance d’informations, mais d’ancrer solidement leurs droits en matière de participation.

L’autonomisation des consommateurs pris individuellement n’a pas donné de résultat satisfaisant. Espérer qu’une politique de suscitation de la confiance des consommateurs dans le marché intérieur, combinée à une politique de révision de l’acquis de la réglementation de défense des consommateurs liée à une harmonisation à tendance maximaliste, réglerait tous les problèmes, constitue une erreur. Il faut se détourner de la théorie du consommateur moyen que la Cour de Justice a défini comme « individu normalement informé et raisonnablement attentif et avisé » et renforcer au contraire à nouveau le rôle des associations de consommateurs. Le consommateur éclairé, bien informé, conscient de ses décisions, n’existe pas.

Les organisations des consommateurs sont nécessaires et incontournables pour rétablir la confiance des consommateurs et pour édifier le marché intérieur. C’est pour cela qu’il faut leur garantir des droits, notamment le droit à être consultées et à être entendues.

Ce point de vue n’est toutefois pas partagé par tout le monde, en particulier pas par ceux qui plaident pour une harmonisation totale de la législation de protection des consommateurs. Dans cette hypothèse, il s’agirait d’ouvrir et de dynamiser d’abord le marché intérieur au moyen d’une telle harmonisation et d’aborder ensuite seulement la question de la protection des consommateurs. Il y a accord sur la nécessité d’harmoniser les opérations de paiement. D’ailleurs, le nouveau système SEPA présentement introduit en constitue la preuve. Un système de paiement harmonisé constitue en quelque sorte le pilier du marché intérieur. Toutefois, d’autres sujets comme les marchés financiers, et en particulier les prêts et les assurances, nécessitent une analyse plus approfondie. En tout état de cause, l’objectif principal de la politique européenne doit rester de garantir un niveau élevé des standards de protection des consommateurs, tout en évitant la surcharge réglementaire. L’ULC estime que la protection des intérêts des consommateurs ne constitue pas en soi un frein au fonctionnement du marché intérieur, d’autant plus que des exemples, d’ailleurs aussi nationaux, montrent que les entreprises qui rencontrent activement les besoins et les attentes des consommateurs, sont souvent plus compétitives et plus innovatrices.

Guy Goedert
Administrateur – Chargé de direction