Préface: Après l’assemblée générale...



Au début du mois dernier, l’ULC a organisé son assemblée générale ordinaire annuelle, d’une part pour dresser le bilan de l’année écoulée et de l’autre pour évoquer les perspectives des prochains mois.

La prise en charge individuelle, les conseils et la défense des consommateurs ont une fois de plus été et resteront au centre des préoccupations de l’ULC. Quelques chiffres suffisent à démontrer le rôle prioritaire octroyé à ces services aux consommateurs. Rien que l’année dernière, notre Service contentieux a offert 6332 séances de conseils individuels. 4726 nouveaux dossiers de litiges ont été déposés et examinés, dont la moitié relevait des domaines du droit de la construction, de l’artisanat et des contrats de bail. L’ULC a en outre reçu 61 770 demandes téléphoniques. Le Service contentieux est et demeure le service central de l’ULC auquel les plus de 44 000 membres et consommateurs peuvent s’adresser tous les jours.

Mais l’association de protection des consommateurs n’est pas seulement active au niveau de la prise en charge individuelle. À travers ses conférences de presse et ses prises de position sur les sujets de consommation actuels aussi, elle fait entendre en continu la voix des consommateurs. Ainsi, d’importantes directives européennes attendent toujours d’être transposées dans la législation nationale, à l’image du projet de loi portant introduction du règlement extrajudiciaire de litiges du 16 janvier. Alors que cette directive devrait être transposée dans le droit national avant le 9 juillet 2015, le Conseil d’État n’avait toujours pas présenté son expertise au moment d’écrire ces lignes. Il faudrait donc un miracle pour que la Chambre des Députés puisse encore adopter le projet de loi cette année.

Même scénario pour une recommandation européenne sur les recours collectifs devant être transposée dans le droit national avant le 26 juillet 2015. Là, ce sont différents ministères qui se disputent la compétence. La victime est une fois de plus le consommateur, alors qu’il suffirait de prendre exemple sur nos pays voisins, la Belgique et la France.

Mais bien d’autres questions essentielles de consommation se trouvent sur liste d’attente pour les prochains mois, comme le projet de loi sur la sécurité des denrées alimentaires. Cela fait presqu’un an qu’il attend d’être transposé, alors que chacun sait à quel point il serait important d’adopter une réglementation et un contrôle plus stricts à cet égard, dans l’intérêt de tous. Car chaque consommateur jouit d’un droit fondamental à une alimentation saine et sûre.

L’ULC s’inquiète également du traité de libre-échange actuellement négocié en secret par l’Europe et les États-Unis, qui comporte bien des risques pour les consommateurs. Ces dernières décennies, l’UE a atteint au prix de nombreux efforts des normes minimales en matière de protection des consommateurs, qui ne peuvent en aucun cas être remises en question de manière inconsidérée aujourd’hui, pour quelque raison que ce soit. Le tribunal arbitral qui fait actuellement l’objet de discussions aurait lui aussi un effet dévastateur. Il permettrait en effet aux multinationales d’avoir encore plus d’influence sur la politique et pourrait dynamiter les règles du jeu démocratiques. En concluant un accord en ce sens, le monde politique se donnerait lui-même le coup de grâce.

Il convient aussi de garder un œil attentif sur le maintien du pouvoir d’achat. Les diverses augmentations de TVA et d’autres taxes ont déjà contraint le consommateur à mettre la main au portefeuille. On attend désormais avec impatience la grande réforme fiscale annoncée. Mènera-t-elle réellement à l’élimination du « Mittelstandsbuckel » (la pression accrue qui pèse sur les catégories moyennes de revenus), ou le consommateur lambda devra-t-il à nouveau payer les pots cassés ?

Il reste un dernier point que nous aborderons brièvement : celui des mesures annoncées par le gouvernement en matière de logement. L’ULC suivra attentivement ce dossier dans les mois à venir et examinera d’un peu plus près les opérations des promoteurs immobiliers.

À l’issue de l’assemblée générale, le conseil d’administration de l’ULC s’est doté d’un nouveau secrétaire général en la personne de Marcel Laschette et d’un nouveau trésorier en celle de Guy Fettes. Avec le président et l’administrateur-chargé de Direction, Guy Goedert, ils constituent le comité directeur de l’ULC pour les deux prochaines années.

Nico Hoffmann
Président de l’ULC