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INTRODUCTION

I. LE CREDIT A LA CONSOMMATION

1. Quels sont les éléments essentiels à prendre en considération ? A quoiI faut-il prêter attention avant de conclure un contrat de crédit à la consommation ?
- A combien s’élève le taux d’intérêts débiteurs et le TAEG ?
- Le montant des mensualités est-il adapté à ma situation financière ?
- Des services accessoires, tels que la souscription d’une assurance, sont-ils obligatoires pour l’obtention du crédit ?
- Ai-je le droit de me rétracter dans un certain délai ?
- Et si après un certain temps, je préfère rembourser anticipativement le solde en une seule fois ?
- Et si je ne peux plus rembourser le prêt, ou paie les mensualités en retard ?
- Et si je signe un contrat de prêt en tant que « caution », qu’est-ce que je risque ?
- Pas de droit de rétractation pour la caution

2. Pour en savoir plus : quelles sont les règles applicables au crédit à la consommation ?
- Loi applicable :
- Publicité :
- Informations précontractuelles :
- Informations obligatoires dans les contrats de crédit a la consommation
- Solde négatif d’un compte en banque : obligations particulières dans le cadre des « facilités de découvert » et des dépassements
- Contrats de crédit à durée indéterminée
- Droit de rétractation
- Contrats de crédit liés
- Remboursement anticipé
- Cession des droits
- Calcul du taux annuel effectif global
- Prêteurs et intermédiaires de crédit
- Quelques mots sur les contrats de crédit à distance :
- Contrats de crédit à la consommation conclus avec des établissements établis dans les pays frontaliers :
- Crédits conclus avant l’entrée en vigueur du code de la consommation
- Droit commun des contrats
- Quelles sont les sanctions si la loi n’est pas respectée ?
- Résolution extrajudiciaire des litiges

II. LE CREDIT IMMOBILIER

Introduction

1. Quels sont les éléments essentiels à prendre en considération ? A quoi faut-il prêter attention avant de conclure un contrat de crédit immobilier ?
- Comment choisir un type de crédit parmi la variété de formules de crédits immobiliers proposées sur le marché :
- Le montant des mensualités est-il adapté à ma situation financière ?
- Des services accessoires, tels que la souscription d’une assurance, sont-ils obligatoires pour l’obtention du crédit ?
- Ai-je le droit de me rétracter dans un certain délai
- Et si je ne peux plus rembourser le prêt, ou si je paie les mensualités en retard ?
- Et si après un certain temps, je préfère rembourser anticipativement le solde en une seule fois ?

2. Dispositions légales applicables :

2.1. Contrats conclus avant le 22 mars 2016 :
- Les articles 1905 à 1914 du Code Civil :
- Les articles L-111-1 à L-212-13 du Code de la Consommation :
- Les articles L-121-1 à L-122-8 du Code de la Consommation : Dispositions relatives aux pratiques commerciales déloyales :
- Droit commun des contrats :

2.2. Contrats conclus à partir du 22 mars 2016
- Loi applicable
- Publicité
- Informations precontractuelles
- Evaluation de la solvabilite du consommateur
- Contrats de credit lies
- Informations en cours de contrat
- Remboursement anticipé
- Calcul du taux annuel effectif global

2.3. Contrats de crédit immobiliers conclus avec des établissements établis dans les pays frontaliers :

À QUI S’ADRESSER EN CAS DE PROBLÈME ?