Compromis-type de vente
L'ULC met à disposition des consommateurs un compromis-type à utiliser dans le cadre d'une vente immobilière. Pour accéder au contrat, vous pouvez télécharger le document pdf en question.
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Recommandation OAI d'un contrat-type d'architecte avec ses annexes élaboré par l'Ordre des Architectes et Ingénieurs conseils. (Source : www.oai.lu)
L'ULC met à la disposition de ses membres un modèle de déclaration de créance pouvant être utilisé pour faire valoir une créance à l'encontre d'une société déclar ...
L'ULC met à disposition des consommateurs un état des lieux type à utiliser dans le cadre de la conclusion d'un contrat de bail à loyer. Pour accéder à ce document, vous pouvez télécharg ...
L'ULC met à disposition des consommateurs un contrat-type à utiliser dans le cadre d'une vente de voiture d'occasion. Pour accéder au contrat, vous pouvez télécharger le document pdf en question.
L'ULC met à disposition des consommateurs un contrat-type de bail. Pour accéder au contrat, vous pouvez télécharger le document pdf en question.