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Du 18 janvier au 20 janvier 2019 se tiendra à la Luxexpo le traditionnel Salon Vakanz.

L’occasion pour tes pages favorites de revenir sur le thème des vacances qui te tient particulièrement à cœur et plus précisément, car le sujet est vaste, sur les droits des passagers aériens.

Ce droit fait l’objet du règlement européen CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol.

On parle de refus d’embarquement quand un transporteur aérien refuse un passager sur un vol, même si celui-ci s’est présenté à temps à l’embarquement et dispose d’une réservation confirmée (p.ex : overbooking de l’avion).

Si tu te retrouves dans une telle situation, deux hypothèses s’offrent à toi :

• tu peux te porter volontaire et rester sur place en échange de certaines prestations à convenir avec la compagnie aérienne. En plus, tu dois être acheminé vers ta destination par un vol de remplacement ;
• tu refuses de te porter volontaire mais la compagnie ne t’autorise pas à accéder au vol en question.

La compagnie aérienne devra en plus du remboursement ou réacheminement, te verser une indemnité de 250 euros pour les vols jusqu’à 1.500 km, 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1.500 km et pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 km et enfin 600 € pour tous les autres vols qui ne relèvent pas des points précédents.

Le transporteur devra également t’offrir des rafraîchissements, des repas en fonction du délai d’attente ainsi que deux appels téléphoniques, et éventuellement un hébergement à l’hôtel.

On parle d’annulation si un vol, initialement prévu et sur lequel au moins une place a été réservée, n’a pas été effectué.

Si ton vol a été annulé, la compagnie aérienne doit te proposer un vol de remplacement ou le remboursement du billet ainsi que des repas et rafraîchissements et des appels téléphoniques.

Si l’annulation a été faite tardivement, tu as droit à une indemnisation de 250 € pour les vols jusqu’à 1.500 km, 400 € pour les vols intracommunautaires (dans l’Union Européenne) de plus de 1.500 km et 600 € pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 km.

On parle de retard important lorsque le retard dépasse 2 heures pour des vols jusqu’à 1.500 km, 3 heures pour les vols intracommunautaires de plus de 1.500 km et pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 km, de 4 heures ou plus pour tous les autres vols.

En cas de retard important, le transporteur devra te proposer des repas, rafraîchissements et appels téléphoniques ainsi que la prise en charge des frais d’hébergements si cela s’avère nécessaire.

La Cour de Justice de l’Union Européenne a, dans un arrêt du 19 novembre 2009 dit «arrêt Sturgeon », décidé que les passagers de vols retardés peuvent être assimilés aux passagers de vols annulés et ont de ce fait droit à la même indemnisation s’il s’agit d’un vol qui est retardé de trois heures ou plus.

Un tel retard ne donne cependant pas droit à indemnisation si le transporteur peut prouver que le retard est dû à des circonstances extraordinaires, c’est-à-dire si les problèmes découlent d’évènements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective. Ainsi, tout problème technique n’est pas nécessairement considéré comme une circonstance exceptionnelle.

La perte des bagages est quant à elle réglementée par la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999, dite Convention de Montréal.

Si le transporteur admet la perte des bagages enregistrés ou si les bagages enregistrés ne sont pas arrivés à destination dans les vingt et un jour qui suivent la date à laquelle ils auraient dû arriver, tu es autorisé à faire valoir contre le transporteur tes droits qui découlent du contrat.

Lorsque tu constates à destination que tes bagages ne sont pas arrivés, il faut absolument que tu procèdes à une déclaration à l’aéroport.

Ensuite, il faudra prendre contact, le cas échéant, avec le tour-opérateur sur place, qui sera chargé de prendre en charge le suivi de l’affaire. Il t’est également loisible de contacter ton assurance.

Si la compagnie aérienne ne retrouve pas tes bagages, tu devras leur adresser un courrier recommandé dans les 21 jours qui suivent l’incident et insister pour être remboursé. L’indemnisation est plafonnée pour les bagages à +- 1.330 €.

Il t’est en outre vivement conseillé de ne pas laisser tes objets de valeur (laptop, iPhone, argent,….) dans tes bagages car il t’appartiendra de prouver le contenu à la compagnie aérienne.

Il est très important pour toi de connaître tes droits en tant que passager aérien, mais avant cela et d’éventuels désagréments que nous ne te souhaitons, place tout d’abord à la positive attitude et à la préparation de tes vacances, que tu pourras aborder, fort d’informations complètes et diverses, après une petite visite à Vakanz 2019.

De plus amples informations au sujet du droit des passagers aériens et des vacances/voyages, sont disponibles sur les sites internet de l’ULC et du Centre Européen des Consommateurs à Luxembourg, dont des conseils pratiques en cas d’incident relatif aux bagages.