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Problèmes avec un achat soldé, que faire?

Du 2 au 31 janvier dernier se sont tenues les traditionnelles soldes d’hiver. Tu as plus que probablement profité de celles-ci afin d’acquérir à bas ou moindre prix, un vêtement, un accessoire de mode, du matériel électro, etc.. Il se peut qu’après l’achat se pose ou se soit posée la question de l’échange ou du remboursement de l’article soldé. Prenons un exemple concret afin d’éclaircir ta lanterne : un sac à main acheté soldé sur lequel tu as constaté, une fois rentré chez toi, un défaut au niveau des coutures. Remboursement, échange, qu’en est-il exactement ?

Le sac en question, bien qu’il ait été vendu en période de soldes, bénéficie de la protection accordée par les articles L-212-1 à 212-13 de la loi du 8 avril 2011 portant introduction du Code de la Consommation, qui prévoit une garantie légale de conformité de deux ans à partir de la livraison du bien, à moins que le vendeur ait initialement clairement porté à la connaissance du client que le bien est vendu avec des défauts. Certains vendeurs préfèrent en effet vendre à prix intéressant pour le consommateur des biens usés ou grevés de vices de fabrication plutôt que de les renvoyer au fabricant.

Dans le cas de ton sac à main, le professionnel dispose d’un mois pour remettre le sac en conformité (un mois à partir de la date à laquelle le client s’est décidé pour une mise en conformité). Passé ce délai d’un mois, tu pourras, si la mise en conformité n’a pas été possible, exiger le remboursement ou l’échange.

Il est en outre utile de savoir que si le vendeur invoque une faute dans ton chef, il devra, dans les six premiers mois qui suivent la vente, en apporter la preuve. Passé ces six premiers mois, il appartient au consommateur de rapporter la preuve que le défaut de conformité existait déjà au moment de la délivrance du bien en question.

Il faut cependant savoir que le vendeur n’est pas obligé d’échanger ou de reprendre l’article vendu au cas où tu veux le rendre pour une raison ou une autre, sans qu’il présente un défaut de conformité.

Certains vendeurs indiquent dans le magasin (souvent à la caisse) que le bien peut être repris ou échangé dans un certain délai, cela peut aussi figurer sur la facture d’achat. N’hésite pas à vérifier tout cela. Mais sache qu’il ne s’agit dans ce cas que d’un geste purement commercial de la part du vendeur.

Fort de ces quelques éclaircissements, te voilà armé pour les prochaines soldes, celles d’été, qui auront lieu du 27 juin au 27 juillet inclus.

Encore un peu de patience donc, avant d’en tirer parti !

18/02/2015