L'actualité ULC


L'ULC au service de ses membres.

A l’approche de l’assemblée générale ordinaire de l’ULC, qui cette année aura lieu en date du 11.5.2016, il me revient de faire la lumière sur les nombreuses activités de l’ULC au cours de l’année 2015.

Documentation : le département des relations publiques a édité mensuellement notre magazine « de KONSUMENT », qui constitue l’organe de liaison entre l’association des consommateurs et ses membres. Les rubriques du « de KONSUMENT » sont nombreuses afin de garantir une information complète. Le magazine comporte des articles de fond à caractère juridique aussi bien que des conseils et des tuyaux concrets et pratiques : clauses abusives dans les contrats, pratiques commerciales déloyales, publicité mensongère…. Une rubrique particulière est consacrée aux jeunes consommateurs afin de les rendre attentifs aux arnaques qui les guettent et de les sensibiliser aux questions de consommation S’y ajoutent les comparaisons de prix pratiquées par l’ULC et ce non seulement dans les magasins indigènes, mais également dans les grandes surfaces situées dans les régions transfrontières.

D’autre part, l’ULC a édité au cours de l’année écoulée un certain nombre de brochures qui expliquent en détail et de façon compréhensible certains sujets consuméristes qui reviennent de façon récurrente. Ainsi, une réédition de la brochure « Comment défendre vos droits » a été publiée. Il s’agit de treize lettres-type de réclamation visant la vente et la livraison, le vice caché, la garantie de conformité, les contrats à distance, les contrats de bail à loyer, etc.

La brochure « Vos questions – nos réponses » fournit des réponses aux nombreuses questions pratiques auxquelles les consommateurs sont souvent confrontés. Une réédition de la brochure « Successions et testaments » a connu un succès remarquable. Finalement, une brochure sur les assurances voyages a été éditée et publiée en coopération avec la Chambre des Salariés. Cette brochure étudie de façon approfondie les produits et les garanties qu’ils offrent.

Le service « contentieux/juridique » : face à une législation toujours plus complexe, l’effectif du service juridique a dû être constamment augmenté dans le but de garantir un traitement efficace et compétent des nombreux litiges soumis chaque année à l’ULC. Ainsi, la statistique renseigne sur 4.928 nouveaux dossiers ouverts en 2015. A noter que 880 dossiers concernent le secteur de la construction immobilière et 1.140 le logement. A ceci s’ajoutent 6.332 consultations de nature juridique et 1.711 consultations par les avocats de l’ULC. Les inspecteurs techniques de l’ULC ont procédé à 1.036 visites des lieux. S’y ajoute un total de 61.770 appels téléphoniques entrants et sortants.

L’ULC a toujours défendu l’idée d’apporter une aide concrète aux consommateurs en litige avec un prestataire professionnel. Les chiffres avancés permettent de se faire une idée concrète de ce qu’il faut comprendre.

Représentation : il s’agit du travail de lobbying de l’ULC auprès des différents ministères et administrations, de la Chambre des Députés avec ses commissions parlementaires, mais aussi auprès des organisations patronales comme la Confédération luxembourgeoise du commerce ou encore la Fédération des artisans.

Aussi, l’ULC a émis au cours de l’année 2015 plusieurs avis concernant le projet de loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et a rencontré le rapporteur du projet de loi qui en même temps est président de la commission juridique de la Chambre des Députés. Dans ce contexte, je rappelle que l’ULC participe d’ores et déjà à plusieurs instances de médiation qu’elle a créées ensemble avec ses partenaires. Il s’agit de la « Commission Luxembourgeoise des Litiges de Voyages » en coopération avec les représentants des agents de voyages, le « Médiateur en Assurances » en partenariat avec l’Association des Compagnies d’Assurances ainsi que la « Commission Luxembourgeoise des Litiges de Nettoyage à Sec et du Textile » en coopération avec les représentants du secteur. La nouvelle loi crée en outre le « Service de médiation » pour les litiges de consommation . A côté de l’aide apportée par le service juridique de l’ULC, vivement sollicité, ces organes offrent aux consommateurs des possibilités supplémentaires de solutionner leurs litiges, sachant qu’ils interviennent en médiation et en conciliation, par l’élaboration de propositions concrètes. Je suis convaincu que tous les efforts fournis permettront à de nombreux consommateurs d’éviter des procès judiciaires longs et coûteux.

En conclusion, une foule de services intéressants et d’aides précieuses que l’ULC offre à ses membres et ceci pour une cotisation annuelle très acceptable.

Guy Goedert
Administrateur - Chargé de direction

16/03/2016