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La plainte de l’ULC contre ALIBABA/ALIEXPRESS prend de l’ampleur

En janvier l’ULC avait porté plainte contre les 7 sites européens de e-commerce du chinois Alibaba/AliExpress sur lesquels les consommateurs luxembourgeois peuvent commander comme fr.aliexpress.com ou de.aliexpress.com. Bien que n’étant pas établis en Europe, ces sites ciblent les consommateurs européens et sont obligés de se conformer au droit européen comme l’information claire et nette sur le délai de rétractation de 14 jours, la garantie légale de minimum 2 ans ou encore le droit de saisir des tribunaux en Europe au lieu d’être forcé de se tourner vers un centre d’arbitrage à Hong Kong.

Grâce au soutien de Mme Lenert, Ministre de la Protection des Consommateurs, la Commission Européenne a été chargée en mars dernier de préparer toute action coordonnée des autorités nationales pour faire prévaloir la primauté du droit européen. Cette intervention devient d’autant plus urgente que AliExpress s’étend rapidement en Europe en permettant maintenant aussi à des vendeurs non chinois comme des commerçants espagnols et italiens de vendre sur ces sites et en se profilant comme concurrent de Amazon.

L’ULC a obtenu l’appui du BEUC (Bureau Européen des Unions de Consommateurs) et de plusieurs autres organisations nationales de consommateurs qui vont agir auprès de leurs propres instances pour qu’à la prochaine réunion du 6 juin du réseau de coopération des autorités chargées de la protection des consommateurs, le feu vert soit donné à une action déterminée à l’égard de Alibaba/AliExpress en vue d’un engagement de modifier la présentation et les clauses sur ces sites ou à défaut une action en justice dans l’intérêt de tous les consommateurs européens.

17/06/2019