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Désenchantement pour la protection des consommateurs

Alors quau cours de la législature précédente, il existait pour la première fois un ministère autonome et indépendant pour la protection des consommateurs, le gouvernement actuel se contente de réintégrer la protection des consommateurs en tant que département au sein du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture.

Même si le bilan à la fin de la dernière législature ne correspondait pas forcément aux attentes de l’ULC et qu’il y avait encore une grande marge de progression, la décision du gouvernement actuel constitue pour l’ULC une régression non négligeable. L’ULC regrette vivement qu’un ministère de la Protection des consommateurs autonome, indépendant et plus visible appartienne au passé.

Un coup d’œil au programme gouvernemental ne laisse donc pas forcément présager une amélioration pour la protection des consommateurs. En effet, le chapitre sur la protection des consommateurs ne comporte que deux petits paragraphes, le mot chapitre étant très exagéré. Bien entendu, la protection des consommateurs concerne également les domaines d’autres ministères.

À cette occasion, l’ULC félicite la ministre désormais en charge de la protection des consommateurs, Madame Martine Hansen, pour sa nomination et souhaite une collaboration constructive et de qualité dans l’intérêt de tous les consommateurs.

Après l’échec de la deuxième tentative d’adoption du projet de loi sur le recours collectif, voici la troisième tentative. L’ULC a fourni pas moins de cinq avis sur ce projet de loi. Il ne reste plus qu’à espérer que, selon la devise « toutes les bonnes choses vont par trois », le projet de loi si important pour la protection des consommateurs entre en vigueur le plus rapidement possible au cours de cette législature. Car sinon, l’État luxembourgeois risque de se voir infliger de lourdes sanctions par l’UE. L’ajout de la mention « dans le respect des particularités de l’économie luxembourgeoise » dans le programme gouvernemental n’est pas forcément rassurant. Cela signifie-t-il que les intérêts économiques doivent primer sur ceux des consommateurs ?

L’ULC avait établi un catalogue de revendications avant les élections et certaines d’entre elles avaient même été intégrées dans le programme électoral des deux partis qui forment aujourd’hui le nouveau gouvernement. En effet, pour l’ULC, outre l’adoption du recours collectif, plusieurs autres lois et règlements sont d’une grande importance, comme la concentration des entreprises, la numérisation, la réglementation des plateformes en ligne, l’économie circulaire et le droit à la réparation, pour ne citer que ceux-ci.

D’autre part, le maintien et le renforcement du pouvoir d’achat, l’adaptation du barème fiscal, qui n’a plus été adapté à l’inflation depuis 2017, sont toujours en tête des priorités. L’adaptation du barème fiscal à l’inflation doit désormais tenir compte de quatre tranches d’indexation l’année prochaine. En ce qui concerne les réductions d’impôts et le renforcement du pouvoir d’achat, on aurait pu s’attendre à mieux après la campagne électorale. En effet, il manque encore de nombreuses adaptations du barème fiscal à l’inflation. D’autres revendications concernent la construction de logements ou, plus précisément, la crise du logement, qui se répercute à son tour pleinement sur les loyers. Il est plus que douteux que ces problèmes puissent être résolus aussi facilement, et ce avec un ministre « à temps partiel ».

À cela s’ajoute la situation des personnes âgées dans les maisons de retraite et de soins, où leur propre pension ne suffit souvent plus. Par ailleurs, des problèmes majeurs subsistent au niveau du service Adapto, pour lequel une réforme s’impose à court terme. D’autres problèmes quotidiens subsistent avec les chèques-repas, malgré la réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, ou avec les chèques-cadeaux.

Enfin, il ne faut pas oublier le secteur financier, où les frais bancaires exorbitants, les fermetures d’agences, le démantèlement des distributeurs automatiques de billets, la suppression insidieuse de l’argent liquide sont autant de soucis quotidiens pour les consommateurs. Mais malheureusement, aucun politicien, et surtout pas ce gouvernement, n’ose aborder cette problématique. On ne trouve pas un seul mot à ce sujet dans le programme gouvernemental.

Ainsi, notre enthousiasme est limité. En matière de protection des consommateurs, l’approche du nouveau gouvernement ne peut pas vraiment être qualifiée de progrès, mais plutôt de régression. A notre époque où tout va très vite, on aurait effectivement pu penser que le gouvernement prendrait au sérieux les préoccupations des consommateurs et irait dans leur sens.

Au terme d’une année extrêmement chargée, toute l’équipe de l’ULC et le comité exécutif souhaitent malgré tout à tous les membres et consommateurs de bonnes et paisibles fêtes de fin d’année ainsi qu’une année 2024 pleine de succès et de santé.

Nico Hoffmann
Président de l’ULC

13/12/2023