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En accord avec les orientations de la Commission européenne et du Bureau Européen des Unions de Consommateurs, l’ULC prône de prioriser les grands axes thématiques suivants :

1. Quant à la consommation durable ou « économie verte » :
   • l’ULC est tout particulièrement déçue par la proposition de Directive « Allégations écologiques » qui devrait prévoir une interdiction pure et simple des allégations les plus « confusantes » et une obligation de certification uniquement pour les allégations utilisées à long terme (plutôt que pour toute allégation avant son utilisation comme prévu actuellement);
   • suite à l’action récente de la Commission européenne à l’encontre de compagnies aériennes pour des allégations trompeuses relatives au compensation carbone, l’ULC se félicite du dialogue continu qu’elle mène avec LUXAIR à ce sujet depuis l’été 2023 et espère que les autorités luxembourgeoises suivront une telle approche lors de la transposition de la Directive « Allégations écologiques ».

2. Quant au numérique et aux technologies avancées ou « économie numérique » :
   • Dans les contrats entre professionnels et consommateurs (« BtoC »), la responsabilité des intermédiaires (plateformes, réseaux sociaux, etc.) doit être pleinement établie ;
   • Dans les contrats entre particuliers/semi-professionnels et consommateurs (« CtoC »), la confusion sur ce qui est réglementé ou non doit être clairement levée et certaines pratiques (par exemple de « drop shipping » ou des « influenceurs ») doivent être analysées et codifiées le cas échéant ; et
   • La vulnérabilité des consommateurs à l’ère digitale doit être prise en compte et protégée, pour préciser les catégories de consommateurs concernées et les matières nécessitant des règles protectrices spéciales (par exemple les « dark patterns »).

3. Quant au respect et à l'application de la législation ou « enforcement » :
   • L’ULC demande avant toute chose de freiner la surrèglementation au niveau européen et de donner la priorité aux textes qui permettent : (i) une harmonisation ciblée des législations et pratiques (au moyen d’états des lieux pratiques et du parachèvement d’actes déjà existants) ; et (ii) aux consommateurs de faire valoir efficacement leurs droits au niveau (inter)national (notamment en cas d’actions collectives transfrontalières ou via le Réseau CPC).

La liste complète des revendications de l’ULC pour les élections européennes de 2024, ainsi que ses recommandations spécifiques pour les textes européens actuellement en trilogue (notamment en matière de droit des passagers et de services financiers), est consultable en annexe.