L’ULC met en garde : nouveaux risques pour les consommateurs (09/04/09)


La crise des produits financiers toxiques a mené à une crise financière générale désastreuse suivie d’une récession économique qui ne fait malheureusement que commencer.
Il est à craindre dès lors que la concurrence farouche ainsi que la course au profit ne conduisent à des pratiques commerciales douteuses et même dangereuses pour les consommateurs. Celles-ci menacent notamment la santé des consommateurs en raison du fait que les produits alimentaires deviennent de plus en plus complexes à tel point que l’on ne connaît même plus l’origine des divers ingrédients, ni la nocivité à long terme des additifs chimiques. Il n’y a qu’à rappeler les crises sanitaires des dernières années (crise de la vache folle, grippe aviaire…). Dans le contexte économique actuel, il faut craindre l’apparition d’une nouvelle série de problèmes du même genre.
Pratiques commerciales dangereuses aussi en raison d’une accentuation des déséquilibres contractuels. Le consommateur se retrouve dans l’impossibilité de discuter des contrats qui lui sont quasiment imposés (contrats d’adhésion), ce qui mène à une dépersonnalisation des relations commerciales. Au lieu de retrouver dans le commerce un interlocuteur direct, le consommateur se trouve de plus en plus confronté à des services vocaux ou à des « hot lines » dépersonnalisés. A cela s’ajoute l’émergence de pratiques commerciales de plus en plus agressives et d’une une logique du moindre coût dans de très nombreux secteurs du commerce.
La crise économique risque d’avoir des répercussions dangereuses au niveau de l’instrumentaire juridique élaboré à grande peine pendant des années pour protéger les consommateurs contre des pratiques commerciales déloyales, arnaqueuses ou tapageuses. Un exemple en sont les efforts actuellement développés par la Commission européenne en vue d’une révision fondamentale du droit des consommateurs. Il est à craindre qu’au vœu de la Commission, la directive en préparation ne vise une harmonisation complète à un niveau de protection plus bas des consommateurs, mettant en jeu tout l’outillage légal à disposition aujourd’hui En plus, l’on observe au niveau européen aussi bien qu’aux niveaux nationaux des efforts parfois malsains pour relancer coûte que coûte les marchés sous couvert d’une révision générale des politiques publiques. En France par exemple, la très utile Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes risque d’être démantelée.
L’ULC exige que les acteurs politiques européens et nationaux ne procèdent pas en raison de soi-disant impératifs économiques à un démantèlement de la protection sanitaire, juridique et économique du consommateur. Les consommateurs ont leurs droits. Ceux-ci sont à respecter en tout état de cause.
L’ULC met formellement en garde contre une dérégulation des marchés des biens, des produits et des services, ce qui reviendrait à fermer les yeux sur des dérives des opérateurs économiques à l’instar de ce qui s’est passé dans la fameuse crise des « subpimes ».
Au Luxembourg, les intérêts des consommateurs sont du ressort du Ministère de l’économie et plus particulièrement de la Direction de la réglementation des marchés et de la consommation. L’ULC demande au Gouvernement Luxembourgeois de faire en sorte que les moyens de cette direction soient renforcés, ce aussi bien sur le plan réglementaire que sur le plan pratique. L’ULC salue les efforts développés pour enrayer la crise économique mais demande au Gouvernement Luxembourgeois de développer des efforts supplémentaires en vue de la défense des intérêts des consommateurs, y compris un appui concret de l’ULC qui se charge de la défense journalière des intérêts des consommateurs sur le terrain.
Finalement, l’ULC demande une nouvelle fois le vote avant la fin de la législature du projet de loi « Code de la Consommation ».

 
Howald, le 9.4.2009