Revendications de l’ULC concernant la réforme fiscale de 2017


L’ULC prend bonne note du fait que la très attendue réforme fiscale est désormais prévue pour 2017. Les membres du gouvernement semblent s’entendre sur le fait qu’il faut soulager les contribuables et qu’aucune nouvelle charge ne doit leur être imposée.

Dans ce contexte, l’ULC rappelle que :

  • le pouvoir d’achat des consommateurs a fortement diminué au cours des dernières années, à la suite d’une inflation supérieure à la moyenne européenne qui s’est poursuivie jusqu’à il y a quelques années ;
  • les contribuables se sont vu imposer plusieurs augmentations d’impôts successives, à savoir les différentes augmentations de l’impôt de solidarité et l’« impôt de crise » de 0,5 % instauré au mois de janvier de cette année, auxquelles viennent s’ajouter les augmentations parfois massives de taxes auprès des communes, sans oublier bien évidemment l’augmentation de la TVA, qui est passée de 15 à 17 %, ou de 3 à 17 % ;
  • par ailleurs, le barème d’imposition n’a plus été adapté à l’inflation depuis de nombreuses années, ce qui équivaut à une augmentation d’impôt et a engendré une perte de pouvoir d’achat pour les consommateurs ;
  • les différentes modulations de l’index des années précédentes n’ont pas non plus permis aux consommateurs de compenser la perte de leur pouvoir d’achat par une adaptation automatique de l’index des salaires ;
  • deux tiers des recettes fiscales proviennent des salariés. La charge fiscale est dès lors répartie unilatéralement au profit des entreprises qui, du moins pour ce qui concerne le marché intérieur, bénéficieraient elles aussi du maintien du pouvoir d’achat des consommateurs.

L’ULC exige donc que la réforme fiscale prévue pour 2017 apporte un soulagement clair aux consommateurs. À cette fin, il convient essentiellement de réviser les taux de progressivité en faveur des personnes physiques, d’adapter régulièrement le barème d’imposition à l’inflation et de niveler clairement le « Mittelstandsbuckel », cette pression accrue qui pèse sur les catégories moyennes de revenus. Il en va de même pour les différents abattements fiscaux, notamment pour les familles avec enfants, les réductions, les bonifications et les intérêts sur les prêts immobiliers. L’ULC souhaite également que les classes d’impôt 1A et 1, qui soumettent actuellement les personnes concernées à une charge disproportionnellement élevée, soient recalculées.

Les pertes de revenus que ces mesures engendreraient pour le budget public pourraient être compensées par une augmentation de la tranche maximale de l’impôt sur le revenu avec une progressivité correspondante. En effet, on sait que les épaules plus larges peuvent supporter une charge plus importante que les personnes à faible et moyen revenu.

Ces dernières années, le consommateur lambda a suffisamment donné de sa poche pour remettre le budget public sur les rails. À présent, c’est aux entreprises d’assumer leur responsabilité.

En ce sens, l’ULC réclame une plus grande équité fiscale et un allègement considérable de l’impôt pour les consommateurs.

Communiqué par l’ULC le 16 septembre 2015