Communiqués de presse

L’ULC se trouve régulièrement confrontée à des plaintes concernant le coût exorbitant des
connexions Internet des téléphones mobiles : des frais élevés seront facturés, si aucun contrat
avec prix forfaitaire mensuel n’a été signé avec un opérateur de téléphonie mobile
préalablement à l’utilisation de l’offre Internet.
Certains consommateurs ne se rendent pas compte que l’accès à Internet via téléphone mobile
sera facturé au prix fort si aucun contrat n’a été conclu, ou bien ils sont d’avis que ce service
est inclus dans leur abonnement de base. Les utilisateurs d’un mobile aiment bien y recourir
pour surfer sur le Web avec ses photos, vidéos, programmes ou jeux - qui occasionnent
souvent encore des frais supplémentaires. Des frais mensuels de plusieurs centaines d’euros
pourront ainsi être facturés au client qui a omis de signer un contrat avec forfait.
L’ULC exige par conséquent l’introduction d’une obligation légale des opérateurs de
téléphonie mobile : ils devront être contraints d’envoyer un message d’avertissement clair et
net à tout utilisateur d’un mobile, dès que sa facture atteint un certain montant. Cette pratique
est obligatoire pour les communications transfrontalières, mais elle ne l’est pas au niveau
national. L’ULC est d’avis qu’il s’agit là d’une lacune à combler dans la législation.
L’ULC demande au législateur national d’introduire une telle réglementation. Dans l’intérêt
de l’ensemble des consommateurs, elle exige également une obligation similaire pour tous les
Etats membres de l’UE, qui devra être élaborée par la Commission de l’UE.

Communiqué par l’ULC le 27 janvier 2011