Les appels par portable à l’étranger: l’ULC conseille la vigilance (05/07/2011)


Les consommateurs voudraient pouvoir utiliser leur téléphone mobile partout de la même façon, que ce soit à domicile ou à l’étranger.

Mais les opérateurs de téléphonie mobile appliquent des tarifs bien plus élevés en cas l’utilisation du mobile à l’étranger. Cela s’explique par le fait que quelques rares entreprises se partagent l’exploitation des réseaux et qu’il n’existe donc aucune véritable concurrence. La Commission Européenne s’est vue obligée d’intervenir, et elle a fixé de soi-disant eurotarifs que les opérateurs ne pourront dépasser. A l’heure actuelle, cela ne vaut que pour les appels transfrontaliers et les SMS.

Depuis le 1 juillet 2011, les tarifs maximaux applicables aux appels transfrontaliers par mobile sont de 0,35 €/min. (sans TVA) pour les appels passés depuis l’étranger, et de 0,11 €/min. pour les appels reçus à l’étranger. Le prix maximum pour un SMS envoyé est de 0,11 €/min. La Commission européenne continuera à baisser ces tarifs au cours des années à venir. Les tarifs pour les appels passés depuis l’étranger seront de 0,32 €/min. à partir de juillet 2012, de 0,28 €/min. à partir de juillet 2013 et de 0,24 €/min. à partir de juillet 2014. Pour les appels reçus, on vise 0,10 €/min. à partir de juillet 2013. A partir de juillet 2012, les SMS transfrontaliers ne coûteront plus que 0,10 €/min.

L’ULC souligne que les tarifs appliqués pour la transmission de données, donc pour l’Internet et les e-mails, dépassent en moyenne 2 € par mégaoctet. Mais dès 2009, les opérateurs étaient obligés de limiter le volume des données à un maximum de 50 € (sans TVA), sauf convention contraire avec le client. Car il se pourrait que notamment les enfants et les adolescents - ignorant les tarifs plus élevés – continuent d’utiliser leurs appareils multifonctions (l’iPhone ou d’autres appareils) comme à la maison, alors qu’ils sont en vacances à l’étranger, et cela pourrait se traduire par des factures élevées. L’ULC demande donc à tous les parents de rester vigilants.

Du point de vue structurel, le problème d’un manque de concurrence entre les opérateurs continue de subsister. C’est pour cette raison que la Commission européenne présentera prochainement une initiative législative. L’ULC considère que cette initiative pourrait enfin stimuler la concurrence et mener vers des tarifs plus favorables au consommateur. Mais cette réglementation n’entrera pas en vigueur avant 2014.

En attendant, l’ULC conseille à tous les utilisateurs d’un téléphone mobile de rester vigilants.

Communiqué par l’ULC, le 5 juillet 2011