Communiqués de presse

Cette semaine la Chambre des Députés vote une partie de la réforme des services de sauvetage. Il s’agit du volet concernant le financement. Selon le projet de loi, celui-ci se fera moyennant introduction d’un impôt de 3 % sur les assurances pour automobiles.

Une majorité des membres de la Commission parlementaire des finances et du budget a voté un rapport qui se prononce en faveur dudit texte.

Selon les membres des partis politiques gouvernementaux, cette mesure est devenue nécessaire au vu du coût important des services de sauvetage, surtout à la suite d’une augmentation des accidents de la route. Il est précisé toutefois qu’il n’est pas voulu que les compagnies d’assurances répercutent cet impôt de 3 % sur les preneurs d’assurances, donc les automobilistes.

Or, selon l’ULC, c’est exactement ce qui risque d’arriver, d’autant plus que les assureurs se sont déjà prononcés en ce sens. Pour cette raison, l’ULC s’oppose contre l’introduction d’un tel impôt spécial. L’association des consommateurs constate qu’après les hausses des taux de TVA et de diverses taxes pendant les années passées, les consommateurs finaux, en l’occurrence les automobilistes, sont à nouveau mis à contribution. Une nouvelle fois, le financement d’un projet de réforme sera financé par une augmentation des prix à la consommation. Il en résultera une nouvelle baisse du pouvoir d’achat des consommateurs.

L’ULC est d’avis que le financement de la réforme des services de sauvetage ne devrait pas se faire moyennant introduction d’une taxe spéciale, mais dans le cadre du budget de l’Etat.

Finalement, l’ULC demande une nouvelle fois aux compagnies d’assurances de ne pas répercuter cet impôt spécial intégralement sur les primes des assurances pour automobiles.

Communiqué par l’ULC le 6.7.2016