Avertissement de l’ULC: Attention lors du pesage ; l’emballage au prix de la marchandise ?


L’ULC est confrontée à une recrudescence de plaintes de consommateurs sur les pratiques de certains commerçants en ce qui concerne l’utilisation correcte des balances et autres équipements pour peser une marchandise.

Le service métrologie, qui fait partie du Ministère de l’Economie, est en charge du contrôle du bon fonctionnement de tout le matériel utilisé, c’est-à-dire balances, pompes à essence, etc.

Ce service, depuis des années, accomplit un travail important et sans faute. Pas de problèmes de ce côté-là !

En ce qui concerne le contrôle de la manutention correcte des balances par le personnel dans le commerce lors de ventes en vrac, les compétences sont moins claires.

La règlementation elle par contre est précise :

Le Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique indique clairement :

« Chapitre 6 – Dispositions relatives aux instruments en service et à leur vérification ultérieure

Art. 34. Instruments en service et vérification périodique

(5) En ce qui concerne les produits vendus en vrac ou préemballés en quantités variables, il y a lieu d’observer lors de la pesée de ces produits que le sac, la feuille de papier ou tout autre objet ou récipient destinés à contenir la marchandise et placés sur le plateau de l’instrument, soient équilibrés par l’un des dispositifs de tare visés au point 13 de l’annexe I de telle sorte que le résultat de pesée correspond toujours au poids net de la marchandise vendue, sous réserve des erreurs maximales tolérées de l’annexe I, point 4. En cas d’instruments ne possédant pas les caractéristiques visées au point 13 de l’annexe I, il doit également être tenu compte du poids de l’emballage des marchandises. »

Dès lors, l’ULC fait un appel aux autorités de faire les contrôles nécessaires sur le terrain et rappelle aux commerçants que des règles précises sont à respecter et les dispositifs de tare des balances sont à utiliser.

L’ULC lance également un appel aux consommateurs d’être vigilants et de se plaindre auprès du responsable du magasin en cas de non-respect de la règlementation précitée ou de contacter l’ULC à son siège 55, rue des Bruyères, L-1274 Howald.

Communiqué par l’ULC le 23/10/2018