L’ULC demande la mise en place d’un simulateur de frais bancaires


Comme la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) l’a annoncé dans un communiqué de presse, un site Internet comparateur des frais bancaires sera disponible à partir du 1er novembre 2018 via le site Web de la CSSF.

La CSSF se conforme ainsi aux dispositions de la loi du 13 juin 2017 relative aux comptes de paiement, laquelle transpose une directive européenne.

Cette mesure répond enfin à une revendication de l’ULC, qui avait déjà réclamé dans le cadre de sa campagne contre les frais bancaires excessifs la mise en service rapide d’un tel instrument de comparaison.

En Belgique par exemple, les consommateurs disposent déjà depuis mars 2010 d’un instrument de comparaison qui a été mis à leur disposition à l’initiative du ministère belge de la Protection des consommateurs.

Selon le communiqué de presse de la CSSF, le site comparateur permet de présenter aux consommateurs « de manière (…) objective les tarifs pratiqués par les prestataires de services de paiement (…) placés sous la surveillance de la CSSF pour les services les plus représentatifs rattachés aux comptes de paiement ».

En clair, le site comparateur de la CSSF permet de comparer entre eux les frais bancaires prélevés pour les opérations de compte usuelles de toutes les banques établies au Luxembourg qui disposent d’au moins 25 agences au Grand-Duché. L’ULC demande que ce site permette de comparer également les tarifs pratiqués par les banques à guichets disposant de moins de 25 agences.

Cependant, l’ULC est d’avis qu’une telle mesure ne va pas assez loin. Dans son avis du 1er février 2017 concernant le projet de loi relatif aux comptes de paiement, l’ULC avait déjà demandé expressément qu’un simulateur de frais bancaires soit mis à la disposition des consommateurs. Cette solution permettrait aux consommateurs de se voir proposer, après avoir répondu à quelques questions concernant leur profil individuel en matière de services bancaires et d’opérations de compte, des tarifs adaptés à ce profil. De plus, un tel portail Internet devrait également proposer des informations sur les modalités à observer pour changer de banque.

C’est pourquoi l’ULC demande une fois de plus que cet instrument de comparaison des frais bancaires soit transformé dans un proche avenir en un simulateur.

Communiqué par l’ULC le 30 octobre 2018